Présentation


L’ARPE a été créée, en 1991(1), à une époque charnière de la construction européenne : au lendemain de l’emblématique décision de la Cour de Justice des Communautés européennes dite du maïs grec imposant aux États de donner effet utile au droit communautaire en prévoyant des « sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives »(2), et à la veille de l’adoption du Traité de Maastricht qui a fait naître l’Union européenne, et en son sein, le « troisième pilier » (c’est-à-dire un cadre institutionnel et des instruments normatifs dédiés à la coopération en matière de « Justice et affaires intérieures »). Le processus de la construction d’un droit pénal européen se mettait alors en marche et appelait une recherche à la fois théorique et pratique pour observer les dispositifs mis en place, leur fonctionnement (et leurs dysfonctionnements), les soumettre à la critique, proposer des améliorations ou des alternatives, imaginer les contours à venir, notamment par des comparaisons avec d’autres parties du monde.

C’est cet objet que s’était donné l’ARPE, et qui est toujours le sien. Les activités de recherche de l’ARPE ont ainsi accompagné, anticipé les évolutions complexes de cette construction d’un droit pénal européen, de la mise en œuvre du Traité de Maastricht au nouvel objectif assigné à l’Union européenne par le Traité d’Amsterdam instaurant un « Espace de liberté, de sécurité et de justice », ultérieurement renforcé par l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne qui affirme une compétence pénale de l’Union, sans oublier (l’Union européenne est épée et bouclier tout à la fois) la Charte des droits fondamentaux.

Depuis sa Séance inaugurale(3), au cours de laquelle s’était tenue(4) une table ronde consacrée à « La lutte contre la fraude communautaire : l’expérience française », et son premier colloque, les 18 et 19 juin 1992, ayant pour thème « Les perspectives ouvertes en matière pénale par le Traité sur l’Union européenne », jusqu’à celui des 9 et 10 avril 2014 sur « Le contrôle judiciaire du parquet européen » (sans oublier celui qui, en janvier 2011, en collaboration avec l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le Collège de France (Chaire de Mireille Delmas-Marty) fut consacré au « Droit pénal de l’Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne »), et, au-delà, par les différentes recherches achevées ou en cours(5), les quelques vingt-cinq années de travaux de l’ARPE ont été jalonnées par des Séminaires annuels, par des recherches collectives, pour certaines menées avec des associations ou institutions étrangères et/ou sous l’égide de la Commission européenne ou de l’UCLAF puis de l’OLAF(6), par des actions de formation à destination de magistrats européens(7) ou de juristes de pays n’appartenant pas à l’Union(8), par des activités d’expertise demandées à l’ARPE, ou à certains de ses membres par des institutions européennes(9).

Les activités de l’ARPE se sont ainsi inscrites dans la ligne que prévoient ses statuts, recherche, formation, expertise, avec la volonté d’une part de réfléchir sur le droit pénal européen, de participer par ces réflexions à sa construction, de le faire connaître en dehors de l’Europe, d’autre part de confronter cette construction européenne aux évolutions régionales et internationales du droit pénal, c’est-à-dire de contribuer à la recherche sur l’internationalisation du droit pénal. Et c’est en raison de cette perspective que l’ARPE a été, de 2010 à 2014, « Équipe accueillie au sein du Collège de France »(10) sur un projet intitulé Les internormativités dans l’espace pénal.

L’ARPE a toujours choisi, en effet, tout en gardant son autonomie, d’associer ses travaux à ceux d’autres institutions ou réseaux. Intégrée dans le Réseau des associations de juristes européens pour la protection des intérêts financiers de l’Union européenne, elle poursuit ses recherches en partenariat avec ses homologues européens. Elle est, par ailleurs, devenue composante de l’UMR de droit comparé de Paris(11), et certaines de ses recherches ont été menées conjointement avec d’autres équipes de l’UMR (par exemple, celles consacrées au droit commun). Elle travaille en partenariat étroit avec les réseaux d’internationalisation du droit (« Réseaux ID ») créés au Collège de France par la Chaire de Mireille Delmas-Marty (Études juridiques comparatives et internationalisation du droit), et a tissé des liens étroits avec les équipes de recherche en droit pénal des universités espagnole de Castilla La Mancha, italiennes de Ferrare, Milan et Naples.


(1) Elle a été créée le 7 juin 1991. Ses membres fondateurs étaient Mireille Delmas-Marty, alors professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (qui présidera l’ARPE jusqu’en 2004 et en reste président fondateur), Philippe Lafarge, avocat, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats de la Cour d’appel de Paris, Pierre Truche, alors procureur général près la cour d’appel de Paris, Denis Salas, alors juge des enfants du tribunal de grande instance de Nanterre, Laurence Guyon et Gilles Decool. Elle est, depuis 2004, présidée par Geneviève Giudicelli-Delage, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Stefano Manacorda, professeur à l’Université de Naples II, et Raphaële Parizot, professeur à l’Université de Poitiers,  en sont les deux vice-présidents. 

(2) CJCE 21 sept. 1989.

(3) Le 16 déc. 1991, à la Cour de cassation.

(4) En présence notamment de Francesco de Angelis, Directeur à la Direction Générale du contrôle financier de la Commission des Communautés européennes, qui fut l’initiateur de la création d’associations de recherches pénales en Europe. Ces associations (il en existe dans tous les pays de l’Union européenne) sont réunies dans le Réseau des associations de juristes européens pour la protection des intérêts financiers de l’Union européenne, soutenu par la Commission.

(5) Parmi les recherches des cinq dernières années, notamment : 1) Cadre légal des forces en opération, État-major des armées, Ministère de la Défense, sous la direction de G. Giudicelli-Delage et S. Manacorda ; 2) Corporate Criminal Liability and Compliance Programs, Commission européenne (Programme Justice), Universités partenaires : Università La Sapienza di Roma, Università Roma Tre, Universidad de Castilla-La Mancha (Équipe française sous la direction de G. Giudicelli-Delage et S. Manacorda) ; 3) Academic Network Against Death Penalty, sous la responsabilité de l’Universidad de Castilla-La Mancha (S. Manacorda, membre du Comité de pilotage) ; 4) La victime dans le procès pénal après la Directive 2012/29/EU du 25 octobre 2012, établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalitéComparaison des systèmes français, espagnol et italien, sous la direction de R. Parizot et L. Lupária (Commission Européenne, Programme « Justice pénale », Projet  Good practices for protecting victims inside and outside the criminal process ; Universités partenaires : Bologne, Burgos, Milan, Paris 1) ; 5) Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique, Recherche réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice (2013 – 2016), sous la direction de G. Giudicelli-Delage et S. Manacorda (coordination de L. d’Ambrosio) ; 6) “Prison Overcrowding and Alternatives to Detention” (Commission Européenne, Programme « Justice pénale », Universités partenaires : Castilla La Mancha, Cluj Napoca, Ferrare, Milan, Saint Louis de Bruxelles (Équipe française de l’ARPE sous la direction de J. Alix et G. Giudicelli-Delage). Pour d’autres informations, voir ici et .

(6) Dans le cadre des programmes Grotius I et II, Falcone, Hercule, Justice.

(7) En particulier, l’organisation par l’ARPE (avec le financement de la Commission, Programme Grotius) de séminaires de formation destinés aux praticiens de la justice, en Italie (Frascati, mai 1998), en France (Paris, juin 1998), en Espagne (Madrid, novembre 1998), en Allemagne (Trèves, janvier 1999), sur le thème de « La corruption en Europe : approche comparée et coopération internationale ». L’École nationale de la Magistrature est d’ailleurs membre de l’ARPE depuis 1993.

(8) Notamment le Cycle de formation (« Le droit en Europe ») de jeunes juristes chinois, dans le cadre de la réalisation de la recherche « Vers des principes directeurs internationaux du droit pénal », puis sur financement de bourses par la Communauté européenne.

(9) À ce titre, il faut rappeler le rôle éminent tenu par Mireille Delmas-Marty, présidente de l’ARPE, notamment dans la réalisation du Corpus juris et de son Suivi (on notera que, pour ce Suivi, sur les douze experts nommés, quatre étaient membres de l’ARPE) ; l’élection de Mireille Delmas-Marty à la présidence du Comité de surveillance des enquêtes de l’OLAF ; les expertises demandées par la Commission, par exemple, à Mireille Delmas-Marty et à Catherine Teitgen-Colly sur les sanctions administratives (qui furent autorisées, par la Commission, à les publier dans leur ouvrage, « Punir sans juger ? De la répression administrative au droit administratif pénal », Economica, 1992), ou encore à Catherine Teitgen-Colly sur la transaction, en 1995, à celle demandée à l’ARPE, en 1993, par une parlementaire européenne sur la proposition de règlement abrogeant le règlement (CEE) 1468/81.

(10) Placée sous la responsabilité de Stefano Manacorda, elle se composait de jeunes chercheurs dont J. Alix, L. d’Ambrosio, M. Jacquelin, R. Parizot, J. Tricot, assurant ainsi la continuité et le renouvellement de la recherche pénale.

(11) L’UMR de droit comparé de Paris (UMR n° 8103, CNRS – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) a été créée en 1997 par Mireille Delmas-Marty. Elle a été dirigée, à partir de 2002, par Hélène Ruiz Fabri, puis Dominique Rousseau,  professeurs à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.