Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l’Union européenne

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Economica, 1997, 179 pages (version franco-anglaise).

corpus jurisCet ouvrage propose une réponse radicalement nouvelle à l’absurdité dénoncée par tous, mais toujours tolérée, qui consiste à ouvrir largement les frontières aux délinquants pour les refermer aux organes chargés de la répression, au risque de transformer nos pays en véritables paradis pénaux. Il ne s’agit pas d’un code pénal, ni d’un code de procédure pénale européen totalement unifié et directement applicable, en tous domaines, par des juridictions européennes créées à cet effet, mais d’un ensemble de règles pénales, qui constituent une sorte de corpus juris, limité à la protection pénale des intérêts financiers de l’Union européenne, et destiné à assurer, dans un espace judiciaire européen largement unifié, une répression plus juste, plus simple et plus efficace. Ce corpus juris présente la synthèse des propositions élaborées par un groupe d’experts réunis par M. Francesco De Angelis. Une traduction en anglais, sous la direction du Professeur John Spencer, membre du groupe d’experts, a permis cette publication bilingue.