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« Les grands systèmes de politique criminelle », vingt ans après

L’ARPE s’associe aux travaux du groupe de travail international réunissant universitaires, chercheurs et magistrats mis en place par  l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) pour poursuivre les travaux de politique criminelle de Mireille Delmas-Marty lancés il y a plus de trente ans. Son objectif est de tester les modèles et les dynamiques identifiés dans l’ouvrage « Les grands systèmes de politique criminelle » paru aux Presses universitaires de France en 1992, face à la mondialisation de la justice et du droit, et plus précisément, à partir du processus de mondialisation, de discerner les modèles de politique criminelle pour demain et les mouvements qui se dessinent à l’heure actuelle alors que les législations et la politique criminelle elle-même ont beaucoup changé. Continuer la lecture de « Les grands systèmes de politique criminelle », vingt ans après

La confiscation

Projet de recherche entrepris et financé par l’Union européenne, sous la coordination scientifique du Professeur Alessandro Bernardi, de l’Université de Ferrare (Italie).

L’ARPE est partenaire, en même temps que les Universités de Bonn (Allemagne), Saint-Louis de Bruxelles (Belgique), Utrecht (Pays-Bas), Cluj-Napoca (Roumanie), d’une recherche sur la confiscation, coordonnée par le professeur Alessandro Bernardi assisté du professeur Daniele Negri, avec la collaboration externe de Lucie Russo, procureur public à Parme, et de Vittorio Manes, professeur à l’Université de Bologne.
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Préparer les conditions pour le Parquet européen de renforcer la confiance mutuelle en améliorant l’héritage et la compréhension juridiques communs

Projet porté par l’Université de Catane et l’Association italienne de Catane.

Le projet a été retenu par l’OLAF. Commencé le 1er avril 2016, il prendra fin le 1er juillet 2017. L’ARPE y est représentée par Raphaële Parizot. Il a donné lieu à une première réunion à Catane le 23 mai 2016. Continuer la lecture de Préparer les conditions pour le Parquet européen de renforcer la confiance mutuelle en améliorant l’héritage et la compréhension juridiques communs

La peine de mort – Vers l’abolition absolue ?

Sous la direction de Marc Crépon, Jean-Louis Halpérin et Stefano Manacorda, Postface de Robert Badinter, Editions Rue d’Ulm, coll. Les Rencontres de Normale Sup’, 2016, 136 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Depuis trois décennies, la peine de mort recule incontestablement dans le monde. Le noyau dur des États rétentionnistes procédant à des exécutions se réduit désormais à une trentaine de pays. Pourtant, en Amérique du Nord, en Asie, en Afrique, il est des États qui paraissent peu affectés par le mouvement international en faveur de l’abolition : des exécutions ont eu lieu en 2015 en Inde et au Japon, tandis qu’elles continuent en Iran, en Irak, en Arabie Saoudite, en Indonésie ou dans certains États des États-Unis.

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Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique (2013-2016)


logo-GIP-cartouche-blancRecherche réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice. 

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Stefano Manacorda, Professeur à l’Université de Naples II

Et sous la coordination de Luca d’Ambrosio, Docteur en droit de l’Université Paris 1

L’objectif de la recherche est de préciser l’incidence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité, au sein tout particulièrement de l’ordre juridique français. La recherche s’inscrit dans une réflexion plus large sur la question de la responsabilité à l’aune de la globalisation économique et du changement d’échelle de l’impact des activités humaines sur la planète, phénomènes qui, dans le même temps, accroissent les interdépendances et facilitent la fuite des responsabilités. Ce constat oblige à repenser le droit de la responsabilité et à encadrer ses transformations.

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Prison overcrowding and alternatives to detention (2014-2016)


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La surpopulation carcérale étant un problème chronique auquel sont confrontés les Etats membres de l’Union européenne, la Commission européenne avait financé dans ce cadre une recherche coordonnée par l’Université de Ferrare (Italie) et à laquelle ont été associées l’ARPE ainsi que les Universités de Castilla la Mancha (Espagne), Saint-Louis (Belgique), Milan (Italie) et Cluj-Napoca (Roumanie), sur le thème : Surpopulation carcérale et alternatives à la détention (Specific programme Criminal Justice – call for proposals JUST/2013/JPEN/AG). L’objectif principal de la recherche consistait à promouvoir le développement et l’expérimentation des alternatives à la détention au niveau de l’Union européenne, afin de réduire le recours excessif à l’incarcération par les législateurs et autorités judiciaires, dans la phase post-sentencielle comme dans la phase pré-sentencielle. Continuer la lecture de Prison overcrowding and alternatives to detention (2014-2016)

« Internormativités dans l’espace pénal » (Bilan des travaux de l’équipe de l’ARPE accueillie au Collège de France, 1er avril 2010-1er avril 2014)


logocdfLe 29 novembre 2009, sur proposition de Mme le Professeur Mireille Delmas-Marty, l’Assemblée des professeurs du Collège de France avait voté le principe de l’accueil pour quatre ans en son sein d’une équipe de recherche pluridisciplinaire en droit, composée de jeunes chercheurs français et étrangers membres de l’ARPE. L’équipe, coordonnée par le vice-président de cette Association, M. Stefano Manacorda, professeur à l’Université de Naples et professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, se composait de neuf jeunes chercheurs réunis autour d’un projet : « Internormativités dans l’espace pénal » : Julie Alix, maître de conférences à l’Université du Maine ; Olivier Cahn, maître de conférences à l’UFR de l’Université de Cergy-Pontoise ; Juliette Lelieur-Fischer, maître de conférences à l’Université de Rouen ; Kathia Martin-Chenut, chercheur 1ère classe, CNRS ; Raphaële Parizot, maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Pejman Pourzand, ATER au Collège de France, Juliette Tricot, chargée d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Continuer la lecture de « Internormativités dans l’espace pénal » (Bilan des travaux de l’équipe de l’ARPE accueillie au Collège de France, 1er avril 2010-1er avril 2014)

Publications dans la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Dalloz)

 

  • RSCLa fraude en droit communautaire, RSC 1992. 411-413 (compte-rendu de colloque par Geneviève Schamps).
  • Vers un droit pénal communautaire ? Le Titre VI du Traité sur l’Union européenne et la matière pénale, RSC 1995. 1-91, numéro spécial (avec des contributions de Mireille Delmas-Marty, Francesco de Angelis, Anna Lo Monaco, Marco Darmon, Henri Labayle, Per Brix Knudsen et Marie-Charlotte Piniot).

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Publications dans les Archives de politique criminelle (Pedone)

 

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  • Problèmes et principes généraux de politique criminelle. Prélude à une étude comparée des procédures pénales en Europe – Premiers repérages, Arch. pol. crim. n° 15/1993. 1-63 (avec des contributions de Françoise Tulkens, Heike Jung, Mario Chiavario, John R. Spencer, Barbara Deleuze et David Vorms, Valérie Dervieux et Brigitte Pesquie).
  • Internationalisation et régionalisation du droit pénal iranien – Aspects de droit iranien, Arch. pol. crim. n° 25/2003. 179-254 (avec des contributions de Mireille Delmas-Marty, Ali Nadjafi, Ebrahim Beigzadeh, S. H. Hosseini et Péjman Pourzand).

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L’infraction d’organisation criminelle en Europe (Allemagne, Espagne, France, Italie, Union européenne)


imageSous la coordination de Stefano Manacorda
, Publications de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Tome 43, PUF, 2002, 327 pages.

L’ouvrage regroupe des études comparatives du crime organisé, en les inscrivant dans un cadre proprement pénal. Il aborde les réponses pénales dans l’Union européenne, met à plat les convergences et les divergences entre systèmes juridiques.

Vers des principes directeurs internationaux de droit pénal. Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Maison des Sciences de l’Homme, 1995-2001, 7 volumes : vol. 1 : Europe, vol. 2: Chine, vol. 3 : Asie, vol. 4 : Institutions internationales, vol. 5 : Bilan et propositions, vol. 6 : Europe/Pays d’Islam, vol. 7 : Les processus d’internationalisation du droit (vol. 1 à vol. 5 publiés simultanément en chinois).

Criminalité économiqueUne véritable reconnaissance des Droits de l’homme à l’échelle mondiale implique moins l’unification que l’harmonisation, c’est-à-dire à la fois le respect des différences et la définition de limites communes à ne pas franchir et de sanctions en cas de transgression. Dans cette perspective, plusieurs équipes de recherches ont été constituées à travers divers pays. L’étude aborde deux thèmes de droit pénal qui concernent la communauté internationale tout entière : d’une part, la criminalité économique, car elle porte atteinte à des intérêts dont la nature est désormais, pour une grande part, internationale, compte tenu de l’apparition et du développement d’un marché d’abord régional puis véritablement mondial ; d’autre part, parce qu’elles intéressent l’humanité tout entière, les atteintes à la dignité de la personne qui se manifestent à travers tortures et crimes contre l’humanité, comme à travers certaines formes de proxénétisme par la traite des femmes et des enfants, ou encore de trafics d’organes humains. Continuer la lecture de Vers des principes directeurs internationaux de droit pénal. Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne

La mise en oeuvre du Corpus juris dans les États membres

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty et John Vervaele, Intersentia, 4 vol., 2000-2001 (deux versions, française et anglaise).

Corpus juris 1La mise en place d’un espace de liberté, de sécurité et de justice est un des buts clés du Traité d’Amsterdam. En 1997, l’étude Corpus Juris avait élaboré un certain nombre de principes directeurs en matière de protection pénale des intérêts financiers de l’Union européenne, dans le cadre d’un espace judiciaire européen, y compris la mise ne place du ministère public européen. L’étude de suivi du Corpus Juris a ensuite cherché à analyser la faisabilité du Corpus Juris au regard de la législation des Etats membres. Continuer la lecture de La mise en oeuvre du Corpus juris dans les États membres

La responsabilité pénale dans l’entreprise. Vers un espace judiciaire européen unifié ?

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Paris, Dalloz, Coll. “Thèmes et commentaires”, 1997, 370 pages.

RP EntrepriseA la demande du Parlement européen, une étude Espace judiciaire européen, lancée en novembre 1995 par M. Francesco de Angelis (directeur à la Direction générale du contrôle financier, Commission européenne), a abouti en octobre 1996 à un rapport proposant un “Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l’union européenne”. Il ne s’agit certes pas d’un code pénal, ni d’un code de procédure pénale européen totalement unifié et directement applicable, en tous domaines, par des juridictions européennes créées à cet effet. Continuer la lecture de La responsabilité pénale dans l’entreprise. Vers un espace judiciaire européen unifié ?

Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l’Union européenne

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Economica, 1997, 179 pages (version franco-anglaise).

corpus jurisCet ouvrage propose une réponse radicalement nouvelle à l’absurdité dénoncée par tous, mais toujours tolérée, qui consiste à ouvrir largement les frontières aux délinquants pour les refermer aux organes chargés de la répression, au risque de transformer nos pays en véritables paradis pénaux. Il ne s’agit pas d’un code pénal, ni d’un code de procédure pénale européen totalement unifié et directement applicable, en tous domaines, par des juridictions européennes créées à cet effet, mais d’un ensemble de règles pénales, qui constituent une sorte de corpus juris, limité à la protection pénale des intérêts financiers de l’Union européenne, et destiné à assurer, dans un espace judiciaire européen largement unifié, une répression plus juste, plus simple et plus efficace. Continuer la lecture de Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l’Union européenne

Procédures pénales d’Europe

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, PUF, Coll. “Thémis”, 1995, 638 pages (ouvrage traduit en anglais, brésilien, chinois, espagnol, italien).

PP EuropePour une approche comparative des “Procédures pénales en Europe”, Mme Mireille Delmas-Marty a réuni, animé, coordonné une équipe de juristes renommés. Leur travail commun a été conduit sur plusieurs années. Enquêtes, rencontres, choix d’un plan, des éclairages de rédaction, des jugements sur l’état du droit, qui, s’ils ne vont pas jusqu’à d’ambitieuses conclusions, ne peuvent être que précieux sous de pareilles plumes, on mesure ce qu’il a fallu de talent et de ténacité pour parvenir à ce beau et substantiel volume. Continuer la lecture de Procédures pénales d’Europe

Quelle politique pénale pour l’Europe ?

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Economica, 1993, 410 pages ; version anglaise, Kluwer, 1996.

quelle politique pénaleLe pari de ce livre est que, par delà le bilan des politiques pénales actuelles, pourrait se dessiner – au singulier et non plus au pluriel – une politique pénale pour l’Europe de demain. Partant de la pluralité des sources juridiques européennes (droit communautaire, conventions du Conseil de l’Europe, espace Schengen, Conférence sur la sécurité et la coopération) et des logiques sous-jacentes (intérêts nationaux/intérêts européens, sécurité/protection des droits fondamentaux), les auteurs examinent les domaines que le Traité de Maastricht énumère au titre des “questions d’intérêt commun”. Continuer la lecture de Quelle politique pénale pour l’Europe ?

Procès pénal et droits de l’homme – Vers une conscience européenne 

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, PUF, coll. « Les voies du droit », 1992, 311 pages ; version anglaise, Kluwer, 1994.

PP et DHLe titre de l’ouvrage marque la double difficulté du thème choisi. Difficulté qui tient d’abord à l’affrontement de l’intérêt collectif et des droits individuels : d’un côté le procès pénal fondé sur la défense de la société ; de l’autre, les Droits de l’homme, donc le respect de tout individu impliqué dans le procès, qu’il soit victime, témoin ou accusé. Difficulté qui tient aussi à l’incidence nouvelle du droit européen. Alors que le droit de juger est apparu longtemps comme le signe le plus éclatant de la souveraineté nationale, voici qu’il fait désormais l’objet d’un contrôle supranational et le cas échéant d’une censure par le jeu d’une condamnation prononcée contre un Etat par la Cour européenne des Droits de l’homme. Continuer la lecture de Procès pénal et droits de l’homme – Vers une conscience européenne 

Responsabilité pénale des personnes morales et programmes de conformité (2011-2012)

 

Pollution plageLa recherche, qui associe quatre universités : Paris 1 (France), Rome 3 et la Sapienza (Italie), Castilla la Mancha (Espagne), est placée, pour la France, sous la responsabilité scientifique de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda. Elle a pour objet d’étudier les mécanismes tendant à exclure la responsabilité pénale des entreprises fondée sur l’instauration de règles internes, celles-ci pouvant faire écran à ladite responsabilité. Continuer la lecture de Responsabilité pénale des personnes morales et programmes de conformité (2011-2012)

Cadre légal des forces armées en opération (2009-2011)

 Etat major arméesEn juillet 2009, l’ARPE a signé avec le ministère de la Défense une convention pour la réalisation d’une étude intitulée « Cadre légal des forces armées en opérations ». Commencée le 13 novembre 2010, cette recherche, commanditée par le Service d’emploi des forces de l’État-major des armées, répondait à la demande de l’armée française de clarifier les cadres juridiques de plus en plus complexes des missions militaires à l’extérieur du territoire français et de l’intervention des forces armées sur le territoire national ; d’apporter des solutions à des problèmes et défis  concrets ; enfin d’étudier l’opportunité de faire évoluer les cadres juridiques existants.

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Le contrôle judiciaire du parquet européen. Nécessité, modèles, enjeux

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage, Stefano Manacorda et Juliette Tricot, Paris, Société de Législation comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 37, 2015, 336 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

La question du contrôle du parquet européen, et plus particulièrement du contrôle judiciaire de ses actes, est parmi les questions les plus épineuses, mais aussi les plus pressantes. Question inévitable, dès lors que le choix est fait de confier la direction de l’enquête et le renvoi en jugement à un organe de poursuite non judiciaire, elle représente une difficulté persistante des différents projets qui ont ponctué l’histoire du parquet européen. Si le principe de la garantie judiciaire fut acquis d’emblée (Corpus juris 1 et 2), puis systématiquement repris (Livre Vert, Projet du Max-Planck-Institut de Fribourg-en-Brisgau, Projet de Règles Modèles de l’Université du Luxembourg), et se trouve formellement consacré à l’article 86 TFUE, son contenu et sa portée demeurent le point de fixation des enjeux et des critiques tenant à la légitimité et à la faisabilité du futur organe et, en ce sens, représentent le talon d’Achille des différents scénarios envisagés.

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“Devoir de punir ?” Le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage, Stefano Manacorda et Juliette Tricot, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 32, 2013, 334 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

devoir de punir
Reconstruire l’histoire du concept des obligations de protection pénale et préciser ses usages en tenant compte des espaces normatifs nationaux, régionaux – européens (Union européenne, Conseil de l’Europe) ainsi qu’américain – et mondiaux (Cour pénale internationale), à partir – mais également au-delà – des problématiques tirées de l’articulation entre protection internationale du droit à la vie et droit pénal (des enjeux bioéthiques à la peine capitale), telle était l’ambition de cette entreprise collective qui a permis de travailler ce que l’Équipe accueillie au Collège de France a choisi d’observer : les internormativités dans l’espace pénal, en confirmant certains de ses leviers (les droits de l’homme, le juge) tout en soulignant les risques engendrés par ces nouvelles modalités de formation de la norme.

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La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 30, 2013, 303 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

responsabilité personnes moralesDepuis l’introduction de la responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal français, de nombreux États européens ont adopté des réformes comparables. Les difficultés d’acclimatation des règles nouvelles confrontées aux grands principes du droit et de la procédure pénale, jointes à l’insuffisance de l’effort de coordination internationale, ont débouché sur un éclatement remarquable des choix nationaux de politique criminelle. Il en résulte un cadre juridique extrêmement fragmentaire à l’échelle comparée tant au regard du champ d’application, que des critères d’imputation ou des normes de sanction et de procédure applicables.

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Le droit pénal de l’Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 28, 2012, 336 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Droit pénal UE bisL’introduction du droit pénal dans la construction européenne s’est faite avec la création du troisième pilier, pilier beaucoup moins contraignant que les deux autres du fait de la jalousie des États pour tout ce qui relève de leur pouvoir de punir. En effet le troisième pilier reposait sur des instruments (décisions-cadres) dépourvus d’effet direct et non susceptibles de fonder une action en manquement à l’encontre des États membres. Continuer la lecture de Le droit pénal de l’Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne

Le Parquet et la Prokuratura. Étude comparée France-Russie

Sous la direction de Nadine Marie-Schwartzenberg, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris,vol. 22, 2010, 171 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

ProkuraturaDepuis l’effondrement de l’Union soviétique, des programmes de coopération juridique ont été organisés par les instances européennes (Conseil de l’Europe, Communauté européenne). Dans le domaine de la justice, cette coopération s’est centrée sur des échanges concernant la réforme du droit et du système judiciaire. La formation des juges s’est trouvée au cœur du partenariat entre la Russie et l’Union européenne. Les procureurs en revanche n’ont pas fait l’objet des mêmes sollicitations. Sans doute cela s’explique-t-il par le fait qu’en Russie procureur et juge appartiennent à deux institutions séparées, dont les rapports, malgré la complémentarité des fonctions, restent souvent abscons. Continuer la lecture de Le Parquet et la Prokuratura. Étude comparée France-Russie

Cour de justice et justice pénale en Europe

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 19, 2010, 323 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Cour justice
La construction de l’Europe pénale semble changer de mains pour être principalement placée entre celles du juge. Ce constat, alimenté par l’activisme de la Cour de Justice des Communautés européennes dans les différents secteurs du droit pénal européen, fournit le point de départ de cette recherche collective internationale. Parce qu’il offre l’occasion d’un nouvel éclairage du pouvoir judiciaire européen – le juge de l’Union et à sa suite les juges internes se faisant acteurs majeurs de l’Espace pénal européen –, il interroge tout autant les spécialistes de la science pénale que ceux de l’Union européenne. Continuer la lecture de Cour de justice et justice pénale en Europe

Regards croisés sur l’internationalisation du droit : France – États-Unis

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty et Stephen Breyer, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 18, 2009, 274 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Regards bis

Ce livre présente les travaux des trois premières rencontres du réseau franco-américain d’internationalisation du droit (réseau « ID »). Lancé en 2005, ce réseau réunit une fois par an de hautes personnalités aux compétences diversifiées (juges, universitaires, diplomates…) et tente ainsi de combiner approches pratiques et analyses théoriques pour contribuer à la construction d’un ordre mondial adapté à la diversité du monde, donc pluraliste et non hégémonique.

Les chemins de l’harmonisation pénale

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Mark Pieth et Ulrich Sieber, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 15, 2008, 447 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Chemins harmonisation
Alors que le droit de punir est traditionnellement considéré comme l’emblème de la souveraineté nationale, le droit pénal se trouve paradoxalement en première ligne de l’harmonisation du droit, au confluent de deux phénomènes apparemment convergents : l’universalisme juridique, qui fonde les droits de l’homme et la notion de crimes contre l’humanité, et la globalisation économique, qui facilite le développement d’une délinquance transnationale.

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Les transformations de l’administration de la preuve pénale : perspectives comparées

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 12, 2006, 374 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Preuve pénale
Deux constats pour le moins concouraient à entreprendre une recherche sur les transformations de l’administration de la preuve. Le premier tend à l’évolution du contexte de la criminalité liée notamment à la mise en place d’un espace unique européen qui, reposant sur la liberté de circulation, a permis le développement d’une délinquance transnationale, ou encore à la dématérialisation des effets financiers et à l’apparition de technologies nouvelles. Le deuxième constat tient à l’évolution des systèmes juridiques. En dépit des obstacles que constituent le morcellement des règles de compétence pénale et l’apparente irréductibilité des modèles de type accusatoire ou inquisitoire émerge un modèle mixte contradictoire, de même que se développe, à travers les jurisprudences des cours européennes, un standard nouveau, celui du procès équitable, qui influence peu à peu les pratiques judiciaires et la perception du procès pénal, tant de la part des professionnels que des justiciables, en dessinant l’esquisse des droits fondamentaux du procès.

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L’intégration pénale indirecte. Intégration entre droit pénal et coopération judiciaire au sein de l’Union européenne

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 10, 2005, 383 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Intégration pénaleL’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne est en pleine mutation. De nouveaux équilibres se dessinent en son sein tandis que des formes inédites d’intégration entre systèmes pénaux nationaux se mettent en place. Dans ce cadre, la préférence accordée aux mécanismes de coopération judiciaire au détriment des instruments de rapprochement du droit pénal – dont on croit, d’ores et déjà, pouvoir faire l’économie – frappe l’observateur. Elle constitue le point de départ de cette recherche.

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Mireille Delmas-Marty et les années UMR

Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 9, 2005, 551 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Années UMR
Il sentirait confusément qu’il a parcouru une composition, et, plongeant dans les souvenirs des œuvres traversées, il ferait renaître sous ses yeux l’image d’une couverture, celle d’une des premières œuvres rencontrées, les chemins de la répression. “Composition de l’auteur”, ainsi que l’indique la jaquette du livre, la sculpture est faite de droites en bois qui s’entrecoupent et d’un cercle de fer qui, superposé aux droites, semble cependant, tout à la fois, en briser certaines lignes, en contenir d’autres et être contenu dans la verticalité et l’horizontalité des droites.

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Clonage humain. Droits et sociétés. Étude franco-chinoise

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty et Naigen Zhang, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 3 : Introduction, vol. 6 : Comparaison, et vol. 8 : Conclusion, 2004-2005, 238 pages, 219 pages et 146 pages.

Clonage 1
Volume 1 – Introduction : À l’heure où la Chine vient de signer les deux Pactes des Nations Unies et de devenir membre de l’OMC, une étude comparative franco-chinoise nous semble particulièrement nécessaire, malgré les immenses difficultés pratiques et méthodologiques à surmonter. Notre ambition était d’aborder la mondialisation de façon à la fois concrète – pour dépasser les considérations générales -, complète – en incluant les phénomènes économiques et le débat autour de l’universalisme des droits de l’homme – et complexe – en montrant l’enchevêtrement, c’est-à-dire non seulement la complémentarité mais aussi les interactions, entre réponses nationales et internationales. C’est la raison pour laquelle nous avons choisi ce thème du clonage humain qui se situe au cœur même de l’imaginaire humain et de l’éthique universelle, mais implique aussi des enjeux économiques potentiellement considérables, et appelle des réponses non seulement nationales, mais aussi internationales.

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L’harmonisation des sanctions pénales en Europe

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Geneviève Giudicelli-Delage et Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 5, 2003, 592 pages. Épuisé. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Harmonisation sanctionsLa mise en place effective d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice » ne saurait faire l’économie d’une réflexion sur l’harmonisation des sanctions pénales. Réflexion indispensable mais encore neuve, ce qui impliquait davantage une mise en questions que la recherche de solutions. Mise en questions réalisée en trois temps : le Constat, tout d’abord, des droits internes en matière de sanctions encourues, prononcées et exécutées ; les Enjeux et débats, ensuite, ceux de la faisabilité, de l’opportunité et de la légitimité d’une harmonisation ; les Prospectives, enfin, de voies susceptibles de conduire à l’harmonisation, non seulement dans le but de permettre la reconnaissance mutuelle des décisions pénales mais encore de dessiner des principes communs de sanction, participant ainsi du renforcement d’une communauté de droits en Europe.

Variations autour d’un droit commun

Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 1 : Travaux préparatoires, vol. 2 : Premières rencontres, 2001-2002, 157 pages et 485 pages.

 
Variations droit communVolume 1 – Travaux préparatoires : À l’occasion du centenaire organisé par la Société de législation comparé en 1900, l’UMR de droit comparé de Paris propose de reprendre l’idée lancée alors d’un “droit commun de l’humanité civilisée”. Ce volume regroupe les séminaires de l’UMR qui, préparant à des recherches plus spécialisées dans les ateliers ont permis de lancer une problématique transversale combinant diverses approches : historique, méthodologique et mise en perspective.

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Journée d’étude du 4 avril 2008


L’ARPE a organisé le 4 avril 2008, au Collège de France, une Journée d’études réunissant deux conférenciers : Lorenzo Salazar, magistrat membre du cabinet Justice Liberté et Sécurité à la Commission européenne et le Colonel Patrick Donner, attaché au Ministère de la Défense, Division Emploi, Section « Etudes et directives opérationnelles-Transformation » qui, dans des domaines très différents se préoccupent l’un et l’autre de façon concrète de la construction de l’Europe pénale, mais qui aussi ont révélé à cette occasion la convergence de leurs inquiétudes quant à la protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne.

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Les figures de l’internationalisation du droit. Amérique latine (2006-2011)

amérique latineMireille Delmas-Marty a formulé le projet de créer des réseaux ID (Internationalisation du droit), rattachés à la Chaire du Collège de France « Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit », avec  pour objectif de promouvoir et de valoriser les recherches sur l’internationalisation du droit à la fois d’un point de vue théorique (analyser les interactions entre les niveaux national, régional et mondial, et comprendre leur signification pour la construction d’un ordre juridique mondial) et du point de vue pratique (contribuer à la réforme des institutions existantes, telles l’ONU ou l’OMC, et à la mise en place de nouvelles institutions, comme l’Organisation mondiale de l’environnement, et examiner le fonctionnement de celles récemment  créées, comme la Cour pénale internationale). Un premier réseau, le réseau franco-américain, a été mis en place dès 2005. Dans le cadre d’un projet plus large visant à une réflexion sur les pratiques d’internationalisation du droit dans le monde, un réseau franco-brésilien a été constitué  en 2006 par le Collège de France en collaboration avec l’ARPE, avec une équipe composée de chercheurs d’Amérique latine. Continuer la lecture de Les figures de l’internationalisation du droit. Amérique latine (2006-2011)

Le parquet et la Prokuratura dans une optique de droit comparé (2006-2008)

Parquet et Prokuratura colloqueLa recherche qu’a soutenue l’ARPE (2006-2008), sous la responsabilité scientifique de Nadine Marie, chargée de recherche au CNRS, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, avait pour objet de mettre en parallèle les deux institutions, l’une française, l’autre russe, qui par leur histoire et leurs traditions culturelles et juridiques semblent souvent fort éloignées, mais qui ont pour vocation commune de représenter la société et d’exercer les fonctions de ministère public.
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Les chemins de l’harmonisation pénale

cheminsSur le thème « Les chemins de l’harmonisation pénale », de nombreux séminaires se sont tenus : les 28-29 juin 2004 à Paris ; les 1er-2 avril 2005 à Tolède ; les 28-29 septembre 2005 à Fribourg-en-Brisgau ; les 8-9 juin 2006 à Bâle ; les 13-14 avril 2007 à Naples ; le 22 septembre 2007 à Tolède. 

La somme des travaux entrepris a été publiée aux Editions de la Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris (voir ici).