Archives de catégorie : Ouvrages

L’infraction d’organisation criminelle en Europe (Allemagne, Espagne, France, Italie, Union européenne)


imageSous la coordination de Stefano Manacorda
, Publications de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Tome 43, PUF, 2002, 327 pages.

L’ouvrage regroupe des études comparatives du crime organisé, en les inscrivant dans un cadre proprement pénal. Il aborde les réponses pénales dans l’Union européenne, met à plat les convergences et les divergences entre systèmes juridiques.

Vers des principes directeurs internationaux de droit pénal. Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Maison des Sciences de l’Homme, 1995-2001, 7 volumes : vol. 1 : Europe, vol. 2: Chine, vol. 3 : Asie, vol. 4 : Institutions internationales, vol. 5 : Bilan et propositions, vol. 6 : Europe/Pays d’Islam, vol. 7 : Les processus d’internationalisation du droit (vol. 1 à vol. 5 publiés simultanément en chinois).

Criminalité économiqueUne véritable reconnaissance des Droits de l’homme à l’échelle mondiale implique moins l’unification que l’harmonisation, c’est-à-dire à la fois le respect des différences et la définition de limites communes à ne pas franchir et de sanctions en cas de transgression. Dans cette perspective, plusieurs équipes de recherches ont été constituées à travers divers pays. L’étude aborde deux thèmes de droit pénal qui concernent la communauté internationale tout entière : d’une part, la criminalité économique, car elle porte atteinte à des intérêts dont la nature est désormais, pour une grande part, internationale, compte tenu de l’apparition et du développement d’un marché d’abord régional puis véritablement mondial ; d’autre part, parce qu’elles intéressent l’humanité tout entière, les atteintes à la dignité de la personne qui se manifestent à travers tortures et crimes contre l’humanité, comme à travers certaines formes de proxénétisme par la traite des femmes et des enfants, ou encore de trafics d’organes humains. Continuer la lecture de Vers des principes directeurs internationaux de droit pénal. Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne

La mise en oeuvre du Corpus juris dans les États membres

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty et John Vervaele, Intersentia, 4 vol., 2000-2001 (deux versions, française et anglaise).

Corpus juris 1La mise en place d’un espace de liberté, de sécurité et de justice est un des buts clés du Traité d’Amsterdam. En 1997, l’étude Corpus Juris avait élaboré un certain nombre de principes directeurs en matière de protection pénale des intérêts financiers de l’Union européenne, dans le cadre d’un espace judiciaire européen, y compris la mise ne place du ministère public européen. L’étude de suivi du Corpus Juris a ensuite cherché à analyser la faisabilité du Corpus Juris au regard de la législation des Etats membres. Continuer la lecture de La mise en oeuvre du Corpus juris dans les États membres

La responsabilité pénale dans l’entreprise. Vers un espace judiciaire européen unifié ?

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Paris, Dalloz, Coll. “Thèmes et commentaires”, 1997, 370 pages.

RP EntrepriseA la demande du Parlement européen, une étude Espace judiciaire européen, lancée en novembre 1995 par M. Francesco de Angelis (directeur à la Direction générale du contrôle financier, Commission européenne), a abouti en octobre 1996 à un rapport proposant un “Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l’union européenne”. Il ne s’agit certes pas d’un code pénal, ni d’un code de procédure pénale européen totalement unifié et directement applicable, en tous domaines, par des juridictions européennes créées à cet effet. Continuer la lecture de La responsabilité pénale dans l’entreprise. Vers un espace judiciaire européen unifié ?

Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l’Union européenne

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Economica, 1997, 179 pages (version franco-anglaise).

corpus jurisCet ouvrage propose une réponse radicalement nouvelle à l’absurdité dénoncée par tous, mais toujours tolérée, qui consiste à ouvrir largement les frontières aux délinquants pour les refermer aux organes chargés de la répression, au risque de transformer nos pays en véritables paradis pénaux. Il ne s’agit pas d’un code pénal, ni d’un code de procédure pénale européen totalement unifié et directement applicable, en tous domaines, par des juridictions européennes créées à cet effet, mais d’un ensemble de règles pénales, qui constituent une sorte de corpus juris, limité à la protection pénale des intérêts financiers de l’Union européenne, et destiné à assurer, dans un espace judiciaire européen largement unifié, une répression plus juste, plus simple et plus efficace. Continuer la lecture de Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l’Union européenne

Procédures pénales d’Europe

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, PUF, Coll. “Thémis”, 1995, 638 pages (ouvrage traduit en anglais, brésilien, chinois, espagnol, italien).

PP EuropePour une approche comparative des “Procédures pénales en Europe”, Mme Mireille Delmas-Marty a réuni, animé, coordonné une équipe de juristes renommés. Leur travail commun a été conduit sur plusieurs années. Enquêtes, rencontres, choix d’un plan, des éclairages de rédaction, des jugements sur l’état du droit, qui, s’ils ne vont pas jusqu’à d’ambitieuses conclusions, ne peuvent être que précieux sous de pareilles plumes, on mesure ce qu’il a fallu de talent et de ténacité pour parvenir à ce beau et substantiel volume. Continuer la lecture de Procédures pénales d’Europe

Quelle politique pénale pour l’Europe ?

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Economica, 1993, 410 pages ; version anglaise, Kluwer, 1996.

quelle politique pénaleLe pari de ce livre est que, par delà le bilan des politiques pénales actuelles, pourrait se dessiner – au singulier et non plus au pluriel – une politique pénale pour l’Europe de demain. Partant de la pluralité des sources juridiques européennes (droit communautaire, conventions du Conseil de l’Europe, espace Schengen, Conférence sur la sécurité et la coopération) et des logiques sous-jacentes (intérêts nationaux/intérêts européens, sécurité/protection des droits fondamentaux), les auteurs examinent les domaines que le Traité de Maastricht énumère au titre des “questions d’intérêt commun”. Continuer la lecture de Quelle politique pénale pour l’Europe ?

Procès pénal et droits de l’homme – Vers une conscience européenne 

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, PUF, coll. « Les voies du droit », 1992, 311 pages ; version anglaise, Kluwer, 1994.

PP et DHLe titre de l’ouvrage marque la double difficulté du thème choisi. Difficulté qui tient d’abord à l’affrontement de l’intérêt collectif et des droits individuels : d’un côté le procès pénal fondé sur la défense de la société ; de l’autre, les Droits de l’homme, donc le respect de tout individu impliqué dans le procès, qu’il soit victime, témoin ou accusé. Difficulté qui tient aussi à l’incidence nouvelle du droit européen. Alors que le droit de juger est apparu longtemps comme le signe le plus éclatant de la souveraineté nationale, voici qu’il fait désormais l’objet d’un contrôle supranational et le cas échéant d’une censure par le jeu d’une condamnation prononcée contre un Etat par la Cour européenne des Droits de l’homme. Continuer la lecture de Procès pénal et droits de l’homme – Vers une conscience européenne