Archives de catégorie : Séminaires/éléments de recherches

Publications dans la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Dalloz)

 

  • RSCLa fraude en droit communautaire, RSC 1992. 411-413 (compte-rendu de colloque par Geneviève Schamps).
  • Vers un droit pénal communautaire ? Le Titre VI du Traité sur l’Union européenne et la matière pénale, RSC 1995. 1-91, numéro spécial (avec des contributions de Mireille Delmas-Marty, Francesco de Angelis, Anna Lo Monaco, Marco Darmon, Henri Labayle, Per Brix Knudsen et Marie-Charlotte Piniot).

Continuer la lecture de Publications dans la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Dalloz)

Publications dans les Archives de politique criminelle (Pedone)

 

APC_029_L204

  • Problèmes et principes généraux de politique criminelle. Prélude à une étude comparée des procédures pénales en Europe – Premiers repérages, Arch. pol. crim. n° 15/1993. 1-63 (avec des contributions de Françoise Tulkens, Heike Jung, Mario Chiavario, John R. Spencer, Barbara Deleuze et David Vorms, Valérie Dervieux et Brigitte Pesquie).
  • Internationalisation et régionalisation du droit pénal iranien – Aspects de droit iranien, Arch. pol. crim. n° 25/2003. 179-254 (avec des contributions de Mireille Delmas-Marty, Ali Nadjafi, Ebrahim Beigzadeh, S. H. Hosseini et Péjman Pourzand).

Continuer la lecture de Publications dans les Archives de politique criminelle (Pedone)