Archives de catégorie : Société de Législation Comparée

Le contrôle judiciaire du parquet européen. Nécessité, modèles, enjeux

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage, Stefano Manacorda et Juliette Tricot, Paris, Société de Législation comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 37, 2015, 336 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

La question du contrôle du parquet européen, et plus particulièrement du contrôle judiciaire de ses actes, est parmi les questions les plus épineuses, mais aussi les plus pressantes. Question inévitable, dès lors que le choix est fait de confier la direction de l’enquête et le renvoi en jugement à un organe de poursuite non judiciaire, elle représente une difficulté persistante des différents projets qui ont ponctué l’histoire du parquet européen. Si le principe de la garantie judiciaire fut acquis d’emblée (Corpus juris 1 et 2), puis systématiquement repris (Livre Vert, Projet du Max-Planck-Institut de Fribourg-en-Brisgau, Projet de Règles Modèles de l’Université du Luxembourg), et se trouve formellement consacré à l’article 86 TFUE, son contenu et sa portée demeurent le point de fixation des enjeux et des critiques tenant à la légitimité et à la faisabilité du futur organe et, en ce sens, représentent le talon d’Achille des différents scénarios envisagés.

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“Devoir de punir ?” Le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage, Stefano Manacorda et Juliette Tricot, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 32, 2013, 334 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

devoir de punir
Reconstruire l’histoire du concept des obligations de protection pénale et préciser ses usages en tenant compte des espaces normatifs nationaux, régionaux – européens (Union européenne, Conseil de l’Europe) ainsi qu’américain – et mondiaux (Cour pénale internationale), à partir – mais également au-delà – des problématiques tirées de l’articulation entre protection internationale du droit à la vie et droit pénal (des enjeux bioéthiques à la peine capitale), telle était l’ambition de cette entreprise collective qui a permis de travailler ce que l’Équipe accueillie au Collège de France a choisi d’observer : les internormativités dans l’espace pénal, en confirmant certains de ses leviers (les droits de l’homme, le juge) tout en soulignant les risques engendrés par ces nouvelles modalités de formation de la norme.

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La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 30, 2013, 303 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

responsabilité personnes moralesDepuis l’introduction de la responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal français, de nombreux États européens ont adopté des réformes comparables. Les difficultés d’acclimatation des règles nouvelles confrontées aux grands principes du droit et de la procédure pénale, jointes à l’insuffisance de l’effort de coordination internationale, ont débouché sur un éclatement remarquable des choix nationaux de politique criminelle. Il en résulte un cadre juridique extrêmement fragmentaire à l’échelle comparée tant au regard du champ d’application, que des critères d’imputation ou des normes de sanction et de procédure applicables.

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Le droit pénal de l’Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 28, 2012, 336 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Droit pénal UE bisL’introduction du droit pénal dans la construction européenne s’est faite avec la création du troisième pilier, pilier beaucoup moins contraignant que les deux autres du fait de la jalousie des États pour tout ce qui relève de leur pouvoir de punir. En effet le troisième pilier reposait sur des instruments (décisions-cadres) dépourvus d’effet direct et non susceptibles de fonder une action en manquement à l’encontre des États membres. Continuer la lecture de Le droit pénal de l’Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne

Le Parquet et la Prokuratura. Étude comparée France-Russie

Sous la direction de Nadine Marie-Schwartzenberg, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris,vol. 22, 2010, 171 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

ProkuraturaDepuis l’effondrement de l’Union soviétique, des programmes de coopération juridique ont été organisés par les instances européennes (Conseil de l’Europe, Communauté européenne). Dans le domaine de la justice, cette coopération s’est centrée sur des échanges concernant la réforme du droit et du système judiciaire. La formation des juges s’est trouvée au cœur du partenariat entre la Russie et l’Union européenne. Les procureurs en revanche n’ont pas fait l’objet des mêmes sollicitations. Sans doute cela s’explique-t-il par le fait qu’en Russie procureur et juge appartiennent à deux institutions séparées, dont les rapports, malgré la complémentarité des fonctions, restent souvent abscons. Continuer la lecture de Le Parquet et la Prokuratura. Étude comparée France-Russie

Cour de justice et justice pénale en Europe

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 19, 2010, 323 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Cour justice
La construction de l’Europe pénale semble changer de mains pour être principalement placée entre celles du juge. Ce constat, alimenté par l’activisme de la Cour de Justice des Communautés européennes dans les différents secteurs du droit pénal européen, fournit le point de départ de cette recherche collective internationale. Parce qu’il offre l’occasion d’un nouvel éclairage du pouvoir judiciaire européen – le juge de l’Union et à sa suite les juges internes se faisant acteurs majeurs de l’Espace pénal européen –, il interroge tout autant les spécialistes de la science pénale que ceux de l’Union européenne. Continuer la lecture de Cour de justice et justice pénale en Europe

Regards croisés sur l’internationalisation du droit : France – États-Unis

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty et Stephen Breyer, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 18, 2009, 274 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Regards bis

Ce livre présente les travaux des trois premières rencontres du réseau franco-américain d’internationalisation du droit (réseau « ID »). Lancé en 2005, ce réseau réunit une fois par an de hautes personnalités aux compétences diversifiées (juges, universitaires, diplomates…) et tente ainsi de combiner approches pratiques et analyses théoriques pour contribuer à la construction d’un ordre mondial adapté à la diversité du monde, donc pluraliste et non hégémonique.

Les chemins de l’harmonisation pénale

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Mark Pieth et Ulrich Sieber, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 15, 2008, 447 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Chemins harmonisation
Alors que le droit de punir est traditionnellement considéré comme l’emblème de la souveraineté nationale, le droit pénal se trouve paradoxalement en première ligne de l’harmonisation du droit, au confluent de deux phénomènes apparemment convergents : l’universalisme juridique, qui fonde les droits de l’homme et la notion de crimes contre l’humanité, et la globalisation économique, qui facilite le développement d’une délinquance transnationale.

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Les transformations de l’administration de la preuve pénale : perspectives comparées

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 12, 2006, 374 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Preuve pénale
Deux constats pour le moins concouraient à entreprendre une recherche sur les transformations de l’administration de la preuve. Le premier tend à l’évolution du contexte de la criminalité liée notamment à la mise en place d’un espace unique européen qui, reposant sur la liberté de circulation, a permis le développement d’une délinquance transnationale, ou encore à la dématérialisation des effets financiers et à l’apparition de technologies nouvelles. Le deuxième constat tient à l’évolution des systèmes juridiques. En dépit des obstacles que constituent le morcellement des règles de compétence pénale et l’apparente irréductibilité des modèles de type accusatoire ou inquisitoire émerge un modèle mixte contradictoire, de même que se développe, à travers les jurisprudences des cours européennes, un standard nouveau, celui du procès équitable, qui influence peu à peu les pratiques judiciaires et la perception du procès pénal, tant de la part des professionnels que des justiciables, en dessinant l’esquisse des droits fondamentaux du procès.

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L’intégration pénale indirecte. Intégration entre droit pénal et coopération judiciaire au sein de l’Union européenne

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 10, 2005, 383 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Intégration pénaleL’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne est en pleine mutation. De nouveaux équilibres se dessinent en son sein tandis que des formes inédites d’intégration entre systèmes pénaux nationaux se mettent en place. Dans ce cadre, la préférence accordée aux mécanismes de coopération judiciaire au détriment des instruments de rapprochement du droit pénal – dont on croit, d’ores et déjà, pouvoir faire l’économie – frappe l’observateur. Elle constitue le point de départ de cette recherche.

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Mireille Delmas-Marty et les années UMR

Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 9, 2005, 551 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Années UMR
Il sentirait confusément qu’il a parcouru une composition, et, plongeant dans les souvenirs des œuvres traversées, il ferait renaître sous ses yeux l’image d’une couverture, celle d’une des premières œuvres rencontrées, les chemins de la répression. “Composition de l’auteur”, ainsi que l’indique la jaquette du livre, la sculpture est faite de droites en bois qui s’entrecoupent et d’un cercle de fer qui, superposé aux droites, semble cependant, tout à la fois, en briser certaines lignes, en contenir d’autres et être contenu dans la verticalité et l’horizontalité des droites.

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Clonage humain. Droits et sociétés. Étude franco-chinoise

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty et Naigen Zhang, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 3 : Introduction, vol. 6 : Comparaison, et vol. 8 : Conclusion, 2004-2005, 238 pages, 219 pages et 146 pages.

Clonage 1
Volume 1 – Introduction : À l’heure où la Chine vient de signer les deux Pactes des Nations Unies et de devenir membre de l’OMC, une étude comparative franco-chinoise nous semble particulièrement nécessaire, malgré les immenses difficultés pratiques et méthodologiques à surmonter. Notre ambition était d’aborder la mondialisation de façon à la fois concrète – pour dépasser les considérations générales -, complète – en incluant les phénomènes économiques et le débat autour de l’universalisme des droits de l’homme – et complexe – en montrant l’enchevêtrement, c’est-à-dire non seulement la complémentarité mais aussi les interactions, entre réponses nationales et internationales. C’est la raison pour laquelle nous avons choisi ce thème du clonage humain qui se situe au cœur même de l’imaginaire humain et de l’éthique universelle, mais implique aussi des enjeux économiques potentiellement considérables, et appelle des réponses non seulement nationales, mais aussi internationales.

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L’harmonisation des sanctions pénales en Europe

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Geneviève Giudicelli-Delage et Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 5, 2003, 592 pages. Épuisé. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Harmonisation sanctionsLa mise en place effective d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice » ne saurait faire l’économie d’une réflexion sur l’harmonisation des sanctions pénales. Réflexion indispensable mais encore neuve, ce qui impliquait davantage une mise en questions que la recherche de solutions. Mise en questions réalisée en trois temps : le Constat, tout d’abord, des droits internes en matière de sanctions encourues, prononcées et exécutées ; les Enjeux et débats, ensuite, ceux de la faisabilité, de l’opportunité et de la légitimité d’une harmonisation ; les Prospectives, enfin, de voies susceptibles de conduire à l’harmonisation, non seulement dans le but de permettre la reconnaissance mutuelle des décisions pénales mais encore de dessiner des principes communs de sanction, participant ainsi du renforcement d’une communauté de droits en Europe.

Variations autour d’un droit commun

Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 1 : Travaux préparatoires, vol. 2 : Premières rencontres, 2001-2002, 157 pages et 485 pages.

 
Variations droit communVolume 1 – Travaux préparatoires : À l’occasion du centenaire organisé par la Société de législation comparé en 1900, l’UMR de droit comparé de Paris propose de reprendre l’idée lancée alors d’un “droit commun de l’humanité civilisée”. Ce volume regroupe les séminaires de l’UMR qui, préparant à des recherches plus spécialisées dans les ateliers ont permis de lancer une problématique transversale combinant diverses approches : historique, méthodologique et mise en perspective.

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