Archives par mot-clé : coopération judiciaire

La confiscation

Projet de recherche entrepris et financé par l’Union européenne, sous la coordination scientifique du Professeur Alessandro Bernardi, de l’Université de Ferrare (Italie).

L’ARPE est partenaire, en même temps que les Universités de Bonn (Allemagne), Saint-Louis de Bruxelles (Belgique), Utrecht (Pays-Bas), Cluj-Napoca (Roumanie), d’une recherche sur la confiscation, coordonnée par le professeur Alessandro Bernardi assisté du professeur Daniele Negri, avec la collaboration externe de Lucie Russo, procureur public à Parme, et de Vittorio Manes, professeur à l’Université de Bologne.
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Publications dans la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Dalloz)

 

  • RSCLa fraude en droit communautaire, RSC 1992. 411-413 (compte-rendu de colloque par Geneviève Schamps).
  • Vers un droit pénal communautaire ? Le Titre VI du Traité sur l’Union européenne et la matière pénale, RSC 1995. 1-91, numéro spécial (avec des contributions de Mireille Delmas-Marty, Francesco de Angelis, Anna Lo Monaco, Marco Darmon, Henri Labayle, Per Brix Knudsen et Marie-Charlotte Piniot).

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La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 30, 2013, 303 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

responsabilité personnes moralesDepuis l’introduction de la responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal français, de nombreux États européens ont adopté des réformes comparables. Les difficultés d’acclimatation des règles nouvelles confrontées aux grands principes du droit et de la procédure pénale, jointes à l’insuffisance de l’effort de coordination internationale, ont débouché sur un éclatement remarquable des choix nationaux de politique criminelle. Il en résulte un cadre juridique extrêmement fragmentaire à l’échelle comparée tant au regard du champ d’application, que des critères d’imputation ou des normes de sanction et de procédure applicables.

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Cour de justice et justice pénale en Europe

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 19, 2010, 323 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Cour justice
La construction de l’Europe pénale semble changer de mains pour être principalement placée entre celles du juge. Ce constat, alimenté par l’activisme de la Cour de Justice des Communautés européennes dans les différents secteurs du droit pénal européen, fournit le point de départ de cette recherche collective internationale. Parce qu’il offre l’occasion d’un nouvel éclairage du pouvoir judiciaire européen – le juge de l’Union et à sa suite les juges internes se faisant acteurs majeurs de l’Espace pénal européen –, il interroge tout autant les spécialistes de la science pénale que ceux de l’Union européenne. Continuer la lecture de Cour de justice et justice pénale en Europe

Journée d’étude du 4 avril 2008


L’ARPE a organisé le 4 avril 2008, au Collège de France, une Journée d’études réunissant deux conférenciers : Lorenzo Salazar, magistrat membre du cabinet Justice Liberté et Sécurité à la Commission européenne et le Colonel Patrick Donner, attaché au Ministère de la Défense, Division Emploi, Section « Etudes et directives opérationnelles-Transformation » qui, dans des domaines très différents se préoccupent l’un et l’autre de façon concrète de la construction de l’Europe pénale, mais qui aussi ont révélé à cette occasion la convergence de leurs inquiétudes quant à la protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne.

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