Archives par mot-clé : Corpus juris

La mise en oeuvre du Corpus juris dans les États membres

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty et John Vervaele, Intersentia, 4 vol., 2000-2001 (deux versions, française et anglaise).

Corpus juris 1La mise en place d’un espace de liberté, de sécurité et de justice est un des buts clés du Traité d’Amsterdam. En 1997, l’étude Corpus Juris avait élaboré un certain nombre de principes directeurs en matière de protection pénale des intérêts financiers de l’Union européenne, dans le cadre d’un espace judiciaire européen, y compris la mise ne place du ministère public européen. L’étude de suivi du Corpus Juris a ensuite cherché à analyser la faisabilité du Corpus Juris au regard de la législation des Etats membres. Continuer la lecture de La mise en oeuvre du Corpus juris dans les États membres

La responsabilité pénale dans l’entreprise. Vers un espace judiciaire européen unifié ?

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Paris, Dalloz, Coll. “Thèmes et commentaires”, 1997, 370 pages.

RP EntrepriseA la demande du Parlement européen, une étude Espace judiciaire européen, lancée en novembre 1995 par M. Francesco de Angelis (directeur à la Direction générale du contrôle financier, Commission européenne), a abouti en octobre 1996 à un rapport proposant un “Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l’union européenne”. Il ne s’agit certes pas d’un code pénal, ni d’un code de procédure pénale européen totalement unifié et directement applicable, en tous domaines, par des juridictions européennes créées à cet effet. Continuer la lecture de La responsabilité pénale dans l’entreprise. Vers un espace judiciaire européen unifié ?

Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l’Union européenne

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Economica, 1997, 179 pages (version franco-anglaise).

corpus jurisCet ouvrage propose une réponse radicalement nouvelle à l’absurdité dénoncée par tous, mais toujours tolérée, qui consiste à ouvrir largement les frontières aux délinquants pour les refermer aux organes chargés de la répression, au risque de transformer nos pays en véritables paradis pénaux. Il ne s’agit pas d’un code pénal, ni d’un code de procédure pénale européen totalement unifié et directement applicable, en tous domaines, par des juridictions européennes créées à cet effet, mais d’un ensemble de règles pénales, qui constituent une sorte de corpus juris, limité à la protection pénale des intérêts financiers de l’Union européenne, et destiné à assurer, dans un espace judiciaire européen largement unifié, une répression plus juste, plus simple et plus efficace. Continuer la lecture de Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l’Union européenne