Vers des principes directeurs internationaux de droit pénal. Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Maison des Sciences de l’Homme, 1995-2001, 7 volumes : vol. 1 : Europe, vol. 2: Chine, vol. 3 : Asie, vol. 4 : Institutions internationales, vol. 5 : Bilan et propositions, vol. 6 : Europe/Pays d’Islam, vol. 7 : Les processus d’internationalisation du droit (vol. 1 à vol. 5 publiés simultanément en chinois).

Criminalité économiqueUne véritable reconnaissance des Droits de l’homme à l’échelle mondiale implique moins l’unification que l’harmonisation, c’est-à-dire à la fois le respect des différences et la définition de limites communes à ne pas franchir et de sanctions en cas de transgression. Dans cette perspective, plusieurs équipes de recherches ont été constituées à travers divers pays. L’étude aborde deux thèmes de droit pénal qui concernent la communauté internationale tout entière : d’une part, la criminalité économique, car elle porte atteinte à des intérêts dont la nature est désormais, pour une grande part, internationale, compte tenu de l’apparition et du développement d’un marché d’abord régional puis véritablement mondial ; d’autre part, parce qu’elles intéressent l’humanité tout entière, les atteintes à la dignité de la personne qui se manifestent à travers tortures et crimes contre l’humanité, comme à travers certaines formes de proxénétisme par la traite des femmes et des enfants, ou encore de trafics d’organes humains. Continuer la lecture de « Vers des principes directeurs internationaux de droit pénal. Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne »