Archives par mot-clé : droits fondamentaux

Procès pénal et droits de l’homme – Vers une conscience européenne 

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, PUF, coll. « Les voies du droit », 1992, 311 pages ; version anglaise, Kluwer, 1994.

PP et DHLe titre de l’ouvrage marque la double difficulté du thème choisi. Difficulté qui tient d’abord à l’affrontement de l’intérêt collectif et des droits individuels : d’un côté le procès pénal fondé sur la défense de la société ; de l’autre, les Droits de l’homme, donc le respect de tout individu impliqué dans le procès, qu’il soit victime, témoin ou accusé. Difficulté qui tient aussi à l’incidence nouvelle du droit européen. Alors que le droit de juger est apparu longtemps comme le signe le plus éclatant de la souveraineté nationale, voici qu’il fait désormais l’objet d’un contrôle supranational et le cas échéant d’une censure par le jeu d’une condamnation prononcée contre un Etat par la Cour européenne des Droits de l’homme. Continuer la lecture de Procès pénal et droits de l’homme – Vers une conscience européenne 

“Devoir de punir ?” Le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage, Stefano Manacorda et Juliette Tricot, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 32, 2013, 334 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

devoir de punir
Reconstruire l’histoire du concept des obligations de protection pénale et préciser ses usages en tenant compte des espaces normatifs nationaux, régionaux – européens (Union européenne, Conseil de l’Europe) ainsi qu’américain – et mondiaux (Cour pénale internationale), à partir – mais également au-delà – des problématiques tirées de l’articulation entre protection internationale du droit à la vie et droit pénal (des enjeux bioéthiques à la peine capitale), telle était l’ambition de cette entreprise collective qui a permis de travailler ce que l’Équipe accueillie au Collège de France a choisi d’observer : les internormativités dans l’espace pénal, en confirmant certains de ses leviers (les droits de l’homme, le juge) tout en soulignant les risques engendrés par ces nouvelles modalités de formation de la norme.

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