Le droit pénal de l’Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 28, 2012, 336 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Droit pénal UE bisL’introduction du droit pénal dans la construction européenne s’est faite avec la création du troisième pilier, pilier beaucoup moins contraignant que les deux autres du fait de la jalousie des États pour tout ce qui relève de leur pouvoir de punir. En effet le troisième pilier reposait sur des instruments (décisions-cadres) dépourvus d’effet direct et non susceptibles de fonder une action en manquement à l’encontre des États membres. Continuer la lecture de « Le droit pénal de l’Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne »

Les chemins de l’harmonisation pénale

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Mark Pieth et Ulrich Sieber, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 15, 2008, 447 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Chemins harmonisation
Alors que le droit de punir est traditionnellement considéré comme l’emblème de la souveraineté nationale, le droit pénal se trouve paradoxalement en première ligne de l’harmonisation du droit, au confluent de deux phénomènes apparemment convergents : l’universalisme juridique, qui fonde les droits de l’homme et la notion de crimes contre l’humanité, et la globalisation économique, qui facilite le développement d’une délinquance transnationale.

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