Archives par mot-clé : Harmonisation

Le droit pénal de l’Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 28, 2012, 336 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Droit pénal UE bisL’introduction du droit pénal dans la construction européenne s’est faite avec la création du troisième pilier, pilier beaucoup moins contraignant que les deux autres du fait de la jalousie des États pour tout ce qui relève de leur pouvoir de punir. En effet le troisième pilier reposait sur des instruments (décisions-cadres) dépourvus d’effet direct et non susceptibles de fonder une action en manquement à l’encontre des États membres. Continuer la lecture de Le droit pénal de l’Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne

Les chemins de l’harmonisation pénale

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Mark Pieth et Ulrich Sieber, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 15, 2008, 447 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Chemins harmonisation
Alors que le droit de punir est traditionnellement considéré comme l’emblème de la souveraineté nationale, le droit pénal se trouve paradoxalement en première ligne de l’harmonisation du droit, au confluent de deux phénomènes apparemment convergents : l’universalisme juridique, qui fonde les droits de l’homme et la notion de crimes contre l’humanité, et la globalisation économique, qui facilite le développement d’une délinquance transnationale.

Continuer la lecture de Les chemins de l’harmonisation pénale

Mireille Delmas-Marty et les années UMR

Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 9, 2005, 551 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Années UMR
Il sentirait confusément qu’il a parcouru une composition, et, plongeant dans les souvenirs des œuvres traversées, il ferait renaître sous ses yeux l’image d’une couverture, celle d’une des premières œuvres rencontrées, les chemins de la répression. “Composition de l’auteur”, ainsi que l’indique la jaquette du livre, la sculpture est faite de droites en bois qui s’entrecoupent et d’un cercle de fer qui, superposé aux droites, semble cependant, tout à la fois, en briser certaines lignes, en contenir d’autres et être contenu dans la verticalité et l’horizontalité des droites.

Continuer la lecture de Mireille Delmas-Marty et les années UMR

L’harmonisation des sanctions pénales en Europe

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Geneviève Giudicelli-Delage et Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 5, 2003, 592 pages. Épuisé. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Harmonisation sanctionsLa mise en place effective d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice » ne saurait faire l’économie d’une réflexion sur l’harmonisation des sanctions pénales. Réflexion indispensable mais encore neuve, ce qui impliquait davantage une mise en questions que la recherche de solutions. Mise en questions réalisée en trois temps : le Constat, tout d’abord, des droits internes en matière de sanctions encourues, prononcées et exécutées ; les Enjeux et débats, ensuite, ceux de la faisabilité, de l’opportunité et de la légitimité d’une harmonisation ; les Prospectives, enfin, de voies susceptibles de conduire à l’harmonisation, non seulement dans le but de permettre la reconnaissance mutuelle des décisions pénales mais encore de dessiner des principes communs de sanction, participant ainsi du renforcement d’une communauté de droits en Europe.