Archives par mot-clé : Ministère public

Préparer les conditions pour le Parquet européen de renforcer la confiance mutuelle en améliorant l’héritage et la compréhension juridiques communs

Projet porté par l’Université de Catane et l’Association italienne de Catane.

Le projet a été retenu par l’OLAF. Commencé le 1er avril 2016, il prendra fin le 1er juillet 2017. L’ARPE y est représentée par Raphaële Parizot. Il a donné lieu à une première réunion à Catane le 23 mai 2016. Continuer la lecture de Préparer les conditions pour le Parquet européen de renforcer la confiance mutuelle en améliorant l’héritage et la compréhension juridiques communs

La mise en oeuvre du Corpus juris dans les États membres

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty et John Vervaele, Intersentia, 4 vol., 2000-2001 (deux versions, française et anglaise).

Corpus juris 1La mise en place d’un espace de liberté, de sécurité et de justice est un des buts clés du Traité d’Amsterdam. En 1997, l’étude Corpus Juris avait élaboré un certain nombre de principes directeurs en matière de protection pénale des intérêts financiers de l’Union européenne, dans le cadre d’un espace judiciaire européen, y compris la mise ne place du ministère public européen. L’étude de suivi du Corpus Juris a ensuite cherché à analyser la faisabilité du Corpus Juris au regard de la législation des Etats membres. Continuer la lecture de La mise en oeuvre du Corpus juris dans les États membres

Le contrôle judiciaire du parquet européen. Nécessité, modèles, enjeux

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage, Stefano Manacorda et Juliette Tricot, Paris, Société de Législation comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 37, 2015, 336 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

La question du contrôle du parquet européen, et plus particulièrement du contrôle judiciaire de ses actes, est parmi les questions les plus épineuses, mais aussi les plus pressantes. Question inévitable, dès lors que le choix est fait de confier la direction de l’enquête et le renvoi en jugement à un organe de poursuite non judiciaire, elle représente une difficulté persistante des différents projets qui ont ponctué l’histoire du parquet européen. Si le principe de la garantie judiciaire fut acquis d’emblée (Corpus juris 1 et 2), puis systématiquement repris (Livre Vert, Projet du Max-Planck-Institut de Fribourg-en-Brisgau, Projet de Règles Modèles de l’Université du Luxembourg), et se trouve formellement consacré à l’article 86 TFUE, son contenu et sa portée demeurent le point de fixation des enjeux et des critiques tenant à la légitimité et à la faisabilité du futur organe et, en ce sens, représentent le talon d’Achille des différents scénarios envisagés.

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Le droit pénal de l’Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 28, 2012, 336 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Droit pénal UE bisL’introduction du droit pénal dans la construction européenne s’est faite avec la création du troisième pilier, pilier beaucoup moins contraignant que les deux autres du fait de la jalousie des États pour tout ce qui relève de leur pouvoir de punir. En effet le troisième pilier reposait sur des instruments (décisions-cadres) dépourvus d’effet direct et non susceptibles de fonder une action en manquement à l’encontre des États membres. Continuer la lecture de Le droit pénal de l’Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne

Le Parquet et la Prokuratura. Étude comparée France-Russie

Sous la direction de Nadine Marie-Schwartzenberg, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris,vol. 22, 2010, 171 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

ProkuraturaDepuis l’effondrement de l’Union soviétique, des programmes de coopération juridique ont été organisés par les instances européennes (Conseil de l’Europe, Communauté européenne). Dans le domaine de la justice, cette coopération s’est centrée sur des échanges concernant la réforme du droit et du système judiciaire. La formation des juges s’est trouvée au cœur du partenariat entre la Russie et l’Union européenne. Les procureurs en revanche n’ont pas fait l’objet des mêmes sollicitations. Sans doute cela s’explique-t-il par le fait qu’en Russie procureur et juge appartiennent à deux institutions séparées, dont les rapports, malgré la complémentarité des fonctions, restent souvent abscons. Continuer la lecture de Le Parquet et la Prokuratura. Étude comparée France-Russie

L’intégration pénale indirecte. Intégration entre droit pénal et coopération judiciaire au sein de l’Union européenne

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 10, 2005, 383 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Intégration pénaleL’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne est en pleine mutation. De nouveaux équilibres se dessinent en son sein tandis que des formes inédites d’intégration entre systèmes pénaux nationaux se mettent en place. Dans ce cadre, la préférence accordée aux mécanismes de coopération judiciaire au détriment des instruments de rapprochement du droit pénal – dont on croit, d’ores et déjà, pouvoir faire l’économie – frappe l’observateur. Elle constitue le point de départ de cette recherche.

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Le parquet et la Prokuratura dans une optique de droit comparé (2006-2008)

Parquet et Prokuratura colloqueLa recherche qu’a soutenue l’ARPE (2006-2008), sous la responsabilité scientifique de Nadine Marie, chargée de recherche au CNRS, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, avait pour objet de mettre en parallèle les deux institutions, l’une française, l’autre russe, qui par leur histoire et leurs traditions culturelles et juridiques semblent souvent fort éloignées, mais qui ont pour vocation commune de représenter la société et d’exercer les fonctions de ministère public.
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