Archives par mot-clé : Politique pénale

Quelle politique pénale pour l’Europe ?

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Economica, 1993, 410 pages ; version anglaise, Kluwer, 1996.

quelle politique pénaleLe pari de ce livre est que, par delà le bilan des politiques pénales actuelles, pourrait se dessiner – au singulier et non plus au pluriel – une politique pénale pour l’Europe de demain. Partant de la pluralité des sources juridiques européennes (droit communautaire, conventions du Conseil de l’Europe, espace Schengen, Conférence sur la sécurité et la coopération) et des logiques sous-jacentes (intérêts nationaux/intérêts européens, sécurité/protection des droits fondamentaux), les auteurs examinent les domaines que le Traité de Maastricht énumère au titre des “questions d’intérêt commun”. Continuer la lecture de Quelle politique pénale pour l’Europe ?