Archives par mot-clé : Preuve pénale

Préparer les conditions pour le Parquet européen de renforcer la confiance mutuelle en améliorant l’héritage et la compréhension juridiques communs

Projet porté par l’Université de Catane et l’Association italienne de Catane.

Le projet a été retenu par l’OLAF. Commencé le 1er avril 2016, il prendra fin le 1er juillet 2017. L’ARPE y est représentée par Raphaële Parizot. Il a donné lieu à une première réunion à Catane le 23 mai 2016. Continuer la lecture de Préparer les conditions pour le Parquet européen de renforcer la confiance mutuelle en améliorant l’héritage et la compréhension juridiques communs

Publications dans les Archives de politique criminelle (Pedone)

 

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  • Problèmes et principes généraux de politique criminelle. Prélude à une étude comparée des procédures pénales en Europe – Premiers repérages, Arch. pol. crim. n° 15/1993. 1-63 (avec des contributions de Françoise Tulkens, Heike Jung, Mario Chiavario, John R. Spencer, Barbara Deleuze et David Vorms, Valérie Dervieux et Brigitte Pesquie).
  • Internationalisation et régionalisation du droit pénal iranien – Aspects de droit iranien, Arch. pol. crim. n° 25/2003. 179-254 (avec des contributions de Mireille Delmas-Marty, Ali Nadjafi, Ebrahim Beigzadeh, S. H. Hosseini et Péjman Pourzand).

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Les transformations de l’administration de la preuve pénale : perspectives comparées

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 12, 2006, 374 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Preuve pénale
Deux constats pour le moins concouraient à entreprendre une recherche sur les transformations de l’administration de la preuve. Le premier tend à l’évolution du contexte de la criminalité liée notamment à la mise en place d’un espace unique européen qui, reposant sur la liberté de circulation, a permis le développement d’une délinquance transnationale, ou encore à la dématérialisation des effets financiers et à l’apparition de technologies nouvelles. Le deuxième constat tient à l’évolution des systèmes juridiques. En dépit des obstacles que constituent le morcellement des règles de compétence pénale et l’apparente irréductibilité des modèles de type accusatoire ou inquisitoire émerge un modèle mixte contradictoire, de même que se développe, à travers les jurisprudences des cours européennes, un standard nouveau, celui du procès équitable, qui influence peu à peu les pratiques judiciaires et la perception du procès pénal, tant de la part des professionnels que des justiciables, en dessinant l’esquisse des droits fondamentaux du procès.

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