Préparer les conditions pour le Parquet européen de renforcer la confiance mutuelle en améliorant l’héritage et la compréhension juridiques communs

Projet porté par l’Université de Catane et l’Association italienne de Catane.

Le projet a été retenu par l’OLAF. Commencé le 1er avril 2016, il prendra fin le 1er juillet 2017. L’ARPE y est représentée par Raphaële Parizot. Il a donné lieu à une première réunion à Catane le 23 mai 2016. Continuer la lecture de « Préparer les conditions pour le Parquet européen de renforcer la confiance mutuelle en améliorant l’héritage et la compréhension juridiques communs »

Le droit pénal de l’Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 28, 2012, 336 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Droit pénal UE bisL’introduction du droit pénal dans la construction européenne s’est faite avec la création du troisième pilier, pilier beaucoup moins contraignant que les deux autres du fait de la jalousie des États pour tout ce qui relève de leur pouvoir de punir. En effet le troisième pilier reposait sur des instruments (décisions-cadres) dépourvus d’effet direct et non susceptibles de fonder une action en manquement à l’encontre des États membres. Continuer la lecture de « Le droit pénal de l’Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne »