Archives par mot-clé : Procès équitable

Préparer les conditions pour le Parquet européen de renforcer la confiance mutuelle en améliorant l’héritage et la compréhension juridiques communs

Projet porté par l’Université de Catane et l’Association italienne de Catane.

Le projet a été retenu par l’OLAF. Commencé le 1er avril 2016, il prendra fin le 1er juillet 2017. L’ARPE y est représentée par Raphaële Parizot. Il a donné lieu à une première réunion à Catane le 23 mai 2016. Continuer la lecture de Préparer les conditions pour le Parquet européen de renforcer la confiance mutuelle en améliorant l’héritage et la compréhension juridiques communs

Procès pénal et droits de l’homme – Vers une conscience européenne 

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, PUF, coll. « Les voies du droit », 1992, 311 pages ; version anglaise, Kluwer, 1994.

PP et DHLe titre de l’ouvrage marque la double difficulté du thème choisi. Difficulté qui tient d’abord à l’affrontement de l’intérêt collectif et des droits individuels : d’un côté le procès pénal fondé sur la défense de la société ; de l’autre, les Droits de l’homme, donc le respect de tout individu impliqué dans le procès, qu’il soit victime, témoin ou accusé. Difficulté qui tient aussi à l’incidence nouvelle du droit européen. Alors que le droit de juger est apparu longtemps comme le signe le plus éclatant de la souveraineté nationale, voici qu’il fait désormais l’objet d’un contrôle supranational et le cas échéant d’une censure par le jeu d’une condamnation prononcée contre un Etat par la Cour européenne des Droits de l’homme. Continuer la lecture de Procès pénal et droits de l’homme – Vers une conscience européenne 

Variations autour d’un droit commun

Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 1 : Travaux préparatoires, vol. 2 : Premières rencontres, 2001-2002, 157 pages et 485 pages.

 
Variations droit communVolume 1 – Travaux préparatoires : À l’occasion du centenaire organisé par la Société de législation comparé en 1900, l’UMR de droit comparé de Paris propose de reprendre l’idée lancée alors d’un “droit commun de l’humanité civilisée”. Ce volume regroupe les séminaires de l’UMR qui, préparant à des recherches plus spécialisées dans les ateliers ont permis de lancer une problématique transversale combinant diverses approches : historique, méthodologique et mise en perspective.

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