Archives par mot-clé : responsabilité pénale

Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique (2013-2016)


logo-GIP-cartouche-blancRecherche réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice. 

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Stefano Manacorda, Professeur à l’Université de Naples II

Et sous la coordination de Luca d’Ambrosio, Docteur en droit de l’Université Paris 1

L’objectif de la recherche est de préciser l’incidence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité, au sein tout particulièrement de l’ordre juridique français. La recherche s’inscrit dans une réflexion plus large sur la question de la responsabilité à l’aune de la globalisation économique et du changement d’échelle de l’impact des activités humaines sur la planète, phénomènes qui, dans le même temps, accroissent les interdépendances et facilitent la fuite des responsabilités. Ce constat oblige à repenser le droit de la responsabilité et à encadrer ses transformations.

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Publications dans la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Dalloz)

 

  • RSCLa fraude en droit communautaire, RSC 1992. 411-413 (compte-rendu de colloque par Geneviève Schamps).
  • Vers un droit pénal communautaire ? Le Titre VI du Traité sur l’Union européenne et la matière pénale, RSC 1995. 1-91, numéro spécial (avec des contributions de Mireille Delmas-Marty, Francesco de Angelis, Anna Lo Monaco, Marco Darmon, Henri Labayle, Per Brix Knudsen et Marie-Charlotte Piniot).

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La responsabilité pénale dans l’entreprise. Vers un espace judiciaire européen unifié ?

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Paris, Dalloz, Coll. “Thèmes et commentaires”, 1997, 370 pages.

RP EntrepriseA la demande du Parlement européen, une étude Espace judiciaire européen, lancée en novembre 1995 par M. Francesco de Angelis (directeur à la Direction générale du contrôle financier, Commission européenne), a abouti en octobre 1996 à un rapport proposant un “Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l’union européenne”. Il ne s’agit certes pas d’un code pénal, ni d’un code de procédure pénale européen totalement unifié et directement applicable, en tous domaines, par des juridictions européennes créées à cet effet. Continuer la lecture de La responsabilité pénale dans l’entreprise. Vers un espace judiciaire européen unifié ?

Responsabilité pénale des personnes morales et programmes de conformité (2011-2012)

 

Pollution plageLa recherche, qui associe quatre universités : Paris 1 (France), Rome 3 et la Sapienza (Italie), Castilla la Mancha (Espagne), est placée, pour la France, sous la responsabilité scientifique de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda. Elle a pour objet d’étudier les mécanismes tendant à exclure la responsabilité pénale des entreprises fondée sur l’instauration de règles internes, celles-ci pouvant faire écran à ladite responsabilité. Continuer la lecture de Responsabilité pénale des personnes morales et programmes de conformité (2011-2012)

La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 30, 2013, 303 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

responsabilité personnes moralesDepuis l’introduction de la responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal français, de nombreux États européens ont adopté des réformes comparables. Les difficultés d’acclimatation des règles nouvelles confrontées aux grands principes du droit et de la procédure pénale, jointes à l’insuffisance de l’effort de coordination internationale, ont débouché sur un éclatement remarquable des choix nationaux de politique criminelle. Il en résulte un cadre juridique extrêmement fragmentaire à l’échelle comparée tant au regard du champ d’application, que des critères d’imputation ou des normes de sanction et de procédure applicables.

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