Archives par mot-clé : Russie

Vers des principes directeurs internationaux de droit pénal. Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Maison des Sciences de l’Homme, 1995-2001, 7 volumes : vol. 1 : Europe, vol. 2: Chine, vol. 3 : Asie, vol. 4 : Institutions internationales, vol. 5 : Bilan et propositions, vol. 6 : Europe/Pays d’Islam, vol. 7 : Les processus d’internationalisation du droit (vol. 1 à vol. 5 publiés simultanément en chinois).

Criminalité économiqueUne véritable reconnaissance des Droits de l’homme à l’échelle mondiale implique moins l’unification que l’harmonisation, c’est-à-dire à la fois le respect des différences et la définition de limites communes à ne pas franchir et de sanctions en cas de transgression. Dans cette perspective, plusieurs équipes de recherches ont été constituées à travers divers pays. L’étude aborde deux thèmes de droit pénal qui concernent la communauté internationale tout entière : d’une part, la criminalité économique, car elle porte atteinte à des intérêts dont la nature est désormais, pour une grande part, internationale, compte tenu de l’apparition et du développement d’un marché d’abord régional puis véritablement mondial ; d’autre part, parce qu’elles intéressent l’humanité tout entière, les atteintes à la dignité de la personne qui se manifestent à travers tortures et crimes contre l’humanité, comme à travers certaines formes de proxénétisme par la traite des femmes et des enfants, ou encore de trafics d’organes humains. Continuer la lecture de Vers des principes directeurs internationaux de droit pénal. Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne

Le Parquet et la Prokuratura. Étude comparée France-Russie

Sous la direction de Nadine Marie-Schwartzenberg, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris,vol. 22, 2010, 171 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

ProkuraturaDepuis l’effondrement de l’Union soviétique, des programmes de coopération juridique ont été organisés par les instances européennes (Conseil de l’Europe, Communauté européenne). Dans le domaine de la justice, cette coopération s’est centrée sur des échanges concernant la réforme du droit et du système judiciaire. La formation des juges s’est trouvée au cœur du partenariat entre la Russie et l’Union européenne. Les procureurs en revanche n’ont pas fait l’objet des mêmes sollicitations. Sans doute cela s’explique-t-il par le fait qu’en Russie procureur et juge appartiennent à deux institutions séparées, dont les rapports, malgré la complémentarité des fonctions, restent souvent abscons. Continuer la lecture de Le Parquet et la Prokuratura. Étude comparée France-Russie

Le parquet et la Prokuratura dans une optique de droit comparé (2006-2008)

Parquet et Prokuratura colloqueLa recherche qu’a soutenue l’ARPE (2006-2008), sous la responsabilité scientifique de Nadine Marie, chargée de recherche au CNRS, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, avait pour objet de mettre en parallèle les deux institutions, l’une française, l’autre russe, qui par leur histoire et leurs traditions culturelles et juridiques semblent souvent fort éloignées, mais qui ont pour vocation commune de représenter la société et d’exercer les fonctions de ministère public.
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