Archives par mot-clé : Terrorisme

« Les grands systèmes de politique criminelle », vingt ans après

L’ARPE s’associe aux travaux du groupe de travail international réunissant universitaires, chercheurs et magistrats mis en place par  l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) pour poursuivre les travaux de politique criminelle de Mireille Delmas-Marty lancés il y a plus de trente ans. Son objectif est de tester les modèles et les dynamiques identifiés dans l’ouvrage « Les grands systèmes de politique criminelle » paru aux Presses universitaires de France en 1992, face à la mondialisation de la justice et du droit, et plus précisément, à partir du processus de mondialisation, de discerner les modèles de politique criminelle pour demain et les mouvements qui se dessinent à l’heure actuelle alors que les législations et la politique criminelle elle-même ont beaucoup changé. Continuer la lecture de « Les grands systèmes de politique criminelle », vingt ans après

Les chemins de l’harmonisation pénale

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Mark Pieth et Ulrich Sieber, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 15, 2008, 447 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Chemins harmonisation
Alors que le droit de punir est traditionnellement considéré comme l’emblème de la souveraineté nationale, le droit pénal se trouve paradoxalement en première ligne de l’harmonisation du droit, au confluent de deux phénomènes apparemment convergents : l’universalisme juridique, qui fonde les droits de l’homme et la notion de crimes contre l’humanité, et la globalisation économique, qui facilite le développement d’une délinquance transnationale.

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Les transformations de l’administration de la preuve pénale : perspectives comparées

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 12, 2006, 374 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Preuve pénale
Deux constats pour le moins concouraient à entreprendre une recherche sur les transformations de l’administration de la preuve. Le premier tend à l’évolution du contexte de la criminalité liée notamment à la mise en place d’un espace unique européen qui, reposant sur la liberté de circulation, a permis le développement d’une délinquance transnationale, ou encore à la dématérialisation des effets financiers et à l’apparition de technologies nouvelles. Le deuxième constat tient à l’évolution des systèmes juridiques. En dépit des obstacles que constituent le morcellement des règles de compétence pénale et l’apparente irréductibilité des modèles de type accusatoire ou inquisitoire émerge un modèle mixte contradictoire, de même que se développe, à travers les jurisprudences des cours européennes, un standard nouveau, celui du procès équitable, qui influence peu à peu les pratiques judiciaires et la perception du procès pénal, tant de la part des professionnels que des justiciables, en dessinant l’esquisse des droits fondamentaux du procès.

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