Le Parquet et la Prokuratura. Étude comparée France-Russie

Sous la direction de Nadine Marie-Schwartzenberg, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris,vol. 22, 2010, 171 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

ProkuraturaDepuis l’effondrement de l’Union soviétique, des programmes de coopération juridique ont été organisés par les instances européennes (Conseil de l’Europe, Communauté européenne). Dans le domaine de la justice, cette coopération s’est centrée sur des échanges concernant la réforme du droit et du système judiciaire. La formation des juges s’est trouvée au cœur du partenariat entre la Russie et l’Union européenne. Les procureurs en revanche n’ont pas fait l’objet des mêmes sollicitations. Sans doute cela s’explique-t-il par le fait qu’en Russie procureur et juge appartiennent à deux institutions séparées, dont les rapports, malgré la complémentarité des fonctions, restent souvent abscons.
Le présent ouvrage vise à mettre en lumière le rôle et la place du parquet dans deux États pourvus de systèmes juridiques différents, en dégageant les convergences sans pour autant masquer les particularités de chacun ; à analyser et à comparer leurs attributions et leurs méthodes de travail ; à mieux cerner les rapports que le procureur entretient avec le juge ; à faire bénéficier les partenaires d’un échange d’enseignements tirés de leur expérience et de leur pratique communes.
Une meilleure connaissance des pouvoirs exercés par les deux institutions devrait permettre de mesurer les progrès qui restent sans doute à faire dans le domaine de la défense des droits et libertés de chacun et de l’humanisation d’un avant-procès préparant à la tenue d’un procès équitable, offrant les garanties prévues au titre des droits de l’homme à l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Comparer deux institutions, l’une française et l’autre russe, qui ont vocation à défendre la société agressée par le crime, peut paraître une entreprise audacieuse, tant les traditions culturelles et juridiques semblent étrangères d’un pays à l’autre. Le parquet, clé de voûte de la procédure pénale, dont les pouvoirs varient au fil des ans et surtout au gré des régimes politiques, constitue un pivot de la politique criminelle. Poursuivre ou ne pas poursuivre, “surveiller ou punir”, sont souvent les alternatives qui s’offrent à ceux qui ont pour mission de défendre l’ordre public au sens le plus vaste du terme.

 



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arpe (2015, 15 mars). Le Parquet et la Prokuratura. Étude comparée France-Russie. ARPE - Association de Recherches Pénales Européennes. Consulté le 19 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/cz65

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