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Étiquette : Union européenne

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La confiscation

Projet de recherche entrepris et financé par l’Union européenne, sous la coordination scientifique du Professeur Alessandro Bernardi, de l’Université de Ferrare (Italie).

L’ARPE est partenaire, en même temps que les Universités de Bonn (Allemagne), Saint-Louis de Bruxelles (Belgique), Utrecht (Pays-Bas), Cluj-Napoca (Roumanie), d’une recherche sur la confiscation, coordonnée par le professeur Alessandro Bernardi assisté du professeur Daniele Negri, avec la collaboration externe de Lucie Russo, procureur public à Parme, et de Vittorio Manes, professeur à l’Université de Bologne.
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Prison overcrowding and alternatives to detention (2014-2016)


prison-553836_640La surpopulation carcérale étant un problème chronique auquel sont confrontés les Etats membres de l’Union européenne, la Commission européenne avait financé dans ce cadre une recherche coordonnée par l’Université de Ferrare (Italie) et à laquelle ont été associées l’ARPE ainsi que les Universités de Castilla la Mancha (Espagne), Saint-Louis (Belgique), Milan (Italie) et Cluj-Napoca (Roumanie), sur le thème : Surpopulation carcérale et alternatives à la détention (Specific programme Criminal Justice – call for proposals JUST/2013/JPEN/AG). L’objectif principal de la recherche consistait à promouvoir le développement et l’expérimentation des alternatives à la détention au niveau de l’Union européenne, afin de réduire le recours excessif à l’incarcération par les législateurs et autorités judiciaires, dans la phase post-sentencielle comme dans la phase pré-sentencielle. Continuer la lecture de « Prison overcrowding and alternatives to detention (2014-2016) »

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Publications dans la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Dalloz)

 

  • RSCLa fraude en droit communautaire, RSC 1992. 411-413 (compte-rendu de colloque par Geneviève Schamps).
  • Vers un droit pénal communautaire ? Le Titre VI du Traité sur l’Union européenne et la matière pénale, RSC 1995. 1-91, numéro spécial (avec des contributions de Mireille Delmas-Marty, Francesco de Angelis, Anna Lo Monaco, Marco Darmon, Henri Labayle, Per Brix Knudsen et Marie-Charlotte Piniot).

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L’infraction d’organisation criminelle en Europe (Allemagne, Espagne, France, Italie, Union européenne)


imageSous la coordination de Stefano Manacorda, Publications de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Tome 43, PUF, 2002, 327 pages.

L’ouvrage regroupe des études comparatives du crime organisé, en les inscrivant dans un cadre proprement pénal. Il aborde les réponses pénales dans l’Union européenne, met à plat les convergences et les divergences entre systèmes juridiques.

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Vers des principes directeurs internationaux de droit pénal. Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Maison des Sciences de l’Homme, 1995-2001, 7 volumes : vol. 1 : Europe, vol. 2: Chine, vol. 3 : Asie, vol. 4 : Institutions internationales, vol. 5 : Bilan et propositions, vol. 6 : Europe/Pays d’Islam, vol. 7 : Les processus d’internationalisation du droit (vol. 1 à vol. 5 publiés simultanément en chinois).

Criminalité économiqueUne véritable reconnaissance des Droits de l’homme à l’échelle mondiale implique moins l’unification que l’harmonisation, c’est-à-dire à la fois le respect des différences et la définition de limites communes à ne pas franchir et de sanctions en cas de transgression. Dans cette perspective, plusieurs équipes de recherches ont été constituées à travers divers pays. L’étude aborde deux thèmes de droit pénal qui concernent la communauté internationale tout entière : d’une part, la criminalité économique, car elle porte atteinte à des intérêts dont la nature est désormais, pour une grande part, internationale, compte tenu de l’apparition et du développement d’un marché d’abord régional puis véritablement mondial ; d’autre part, parce qu’elles intéressent l’humanité tout entière, les atteintes à la dignité de la personne qui se manifestent à travers tortures et crimes contre l’humanité, comme à travers certaines formes de proxénétisme par la traite des femmes et des enfants, ou encore de trafics d’organes humains. Continuer la lecture de « Vers des principes directeurs internationaux de droit pénal. Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne »

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La mise en oeuvre du Corpus juris dans les États membres

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty et John Vervaele, Intersentia, 4 vol., 2000-2001 (deux versions, française et anglaise).

Corpus juris 1La mise en place d’un espace de liberté, de sécurité et de justice est un des buts clés du Traité d’Amsterdam. En 1997, l’étude Corpus Juris avait élaboré un certain nombre de principes directeurs en matière de protection pénale des intérêts financiers de l’Union européenne, dans le cadre d’un espace judiciaire européen, y compris la mise ne place du ministère public européen. L’étude de suivi du Corpus Juris a ensuite cherché à analyser la faisabilité du Corpus Juris au regard de la législation des Etats membres. Continuer la lecture de « La mise en oeuvre du Corpus juris dans les États membres »

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La responsabilité pénale dans l’entreprise. Vers un espace judiciaire européen unifié ?

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Paris, Dalloz, Coll. “Thèmes et commentaires”, 1997, 370 pages.

RP EntrepriseA la demande du Parlement européen, une étude Espace judiciaire européen, lancée en novembre 1995 par M. Francesco de Angelis (directeur à la Direction générale du contrôle financier, Commission européenne), a abouti en octobre 1996 à un rapport proposant un “Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l’union européenne”. Il ne s’agit certes pas d’un code pénal, ni d’un code de procédure pénale européen totalement unifié et directement applicable, en tous domaines, par des juridictions européennes créées à cet effet. Continuer la lecture de « La responsabilité pénale dans l’entreprise. Vers un espace judiciaire européen unifié ? »

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Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l’Union européenne

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Economica, 1997, 179 pages (version franco-anglaise).

corpus jurisCet ouvrage propose une réponse radicalement nouvelle à l’absurdité dénoncée par tous, mais toujours tolérée, qui consiste à ouvrir largement les frontières aux délinquants pour les refermer aux organes chargés de la répression, au risque de transformer nos pays en véritables paradis pénaux. Il ne s’agit pas d’un code pénal, ni d’un code de procédure pénale européen totalement unifié et directement applicable, en tous domaines, par des juridictions européennes créées à cet effet, mais d’un ensemble de règles pénales, qui constituent une sorte de corpus juris, limité à la protection pénale des intérêts financiers de l’Union européenne, et destiné à assurer, dans un espace judiciaire européen largement unifié, une répression plus juste, plus simple et plus efficace. Continuer la lecture de « Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l’Union européenne »

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Quelle politique pénale pour l’Europe ?

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Economica, 1993, 410 pages ; version anglaise, Kluwer, 1996.

quelle politique pénaleLe pari de ce livre est que, par delà le bilan des politiques pénales actuelles, pourrait se dessiner – au singulier et non plus au pluriel – une politique pénale pour l’Europe de demain. Partant de la pluralité des sources juridiques européennes (droit communautaire, conventions du Conseil de l’Europe, espace Schengen, Conférence sur la sécurité et la coopération) et des logiques sous-jacentes (intérêts nationaux/intérêts européens, sécurité/protection des droits fondamentaux), les auteurs examinent les domaines que le Traité de Maastricht énumère au titre des “questions d’intérêt commun”. Continuer la lecture de « Quelle politique pénale pour l’Europe ? »

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“Devoir de punir ?” Le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage, Stefano Manacorda et Juliette Tricot, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 32, 2013, 334 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

devoir de punir
Reconstruire l’histoire du concept des obligations de protection pénale et préciser ses usages en tenant compte des espaces normatifs nationaux, régionaux – européens (Union européenne, Conseil de l’Europe) ainsi qu’américain – et mondiaux (Cour pénale internationale), à partir – mais également au-delà – des problématiques tirées de l’articulation entre protection internationale du droit à la vie et droit pénal (des enjeux bioéthiques à la peine capitale), telle était l’ambition de cette entreprise collective qui a permis de travailler ce que l’Équipe accueillie au Collège de France a choisi d’observer : les internormativités dans l’espace pénal, en confirmant certains de ses leviers (les droits de l’homme, le juge) tout en soulignant les risques engendrés par ces nouvelles modalités de formation de la norme.

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Le droit pénal de l’Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 28, 2012, 336 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Droit pénal UE bisL’introduction du droit pénal dans la construction européenne s’est faite avec la création du troisième pilier, pilier beaucoup moins contraignant que les deux autres du fait de la jalousie des États pour tout ce qui relève de leur pouvoir de punir. En effet le troisième pilier reposait sur des instruments (décisions-cadres) dépourvus d’effet direct et non susceptibles de fonder une action en manquement à l’encontre des États membres. Continuer la lecture de « Le droit pénal de l’Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne »

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Regards croisés sur l’internationalisation du droit : France – États-Unis

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty et Stephen Breyer, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 18, 2009, 274 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Regards bis

Ce livre présente les travaux des trois premières rencontres du réseau franco-américain d’internationalisation du droit (réseau “ID”). Lancé en 2005, ce réseau réunit une fois par an de hautes personnalités aux compétences diversifiées (juges, universitaires, diplomates…) et tente ainsi de combiner approches pratiques et analyses théoriques pour contribuer à la construction d’un ordre mondial adapté à la diversité du monde, donc pluraliste et non hégémonique.
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Les chemins de l’harmonisation pénale

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Mark Pieth et Ulrich Sieber, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 15, 2008, 447 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Chemins harmonisation
Alors que le droit de punir est traditionnellement considéré comme l’emblème de la souveraineté nationale, le droit pénal se trouve paradoxalement en première ligne de l’harmonisation du droit, au confluent de deux phénomènes apparemment convergents : l’universalisme juridique, qui fonde les droits de l’homme et la notion de crimes contre l’humanité, et la globalisation économique, qui facilite le développement d’une délinquance transnationale.

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L’intégration pénale indirecte. Interactions entre droit pénal et coopération judiciaire au sein de l’Union européenne

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 10, 2005, 383 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Intégration pénaleL’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne est en pleine mutation. De nouveaux équilibres se dessinent en son sein tandis que des formes inédites d’intégration entre systèmes pénaux nationaux se mettent en place. Dans ce cadre, la préférence accordée aux mécanismes de coopération judiciaire au détriment des instruments de rapprochement du droit pénal – dont on croit, d’ores et déjà, pouvoir faire l’économie – frappe l’observateur. Elle constitue le point de départ de cette recherche.

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Journée d’étude du 4 avril 2008


L’ARPE a organisé le 4 avril 2008, au Collège de France, une Journée d’études réunissant deux conférenciers : Lorenzo Salazar, magistrat membre du cabinet Justice Liberté et Sécurité à la Commission européenne et le Colonel Patrick Donner, attaché au Ministère de la Défense, Division Emploi, Section “Etudes et directives opérationnelles-Transformation” qui, dans des domaines très différents se préoccupent l’un et l’autre de façon concrète de la construction de l’Europe pénale, mais qui aussi ont révélé à cette occasion la convergence de leurs inquiétudes quant à la protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne.
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