Préparer les conditions pour le Parquet européen de renforcer la confiance mutuelle en améliorant l’héritage et la compréhension juridiques communs

Projet porté par l’Université de Catane et l’Association italienne de Catane.

Le projet a été retenu par l’OLAF. Commencé le 1er avril 2016, il prendra fin le 1er juillet 2017. L’ARPE y est représentée par Raphaële Parizot. Il a donné lieu à une première réunion à Catane le 23 mai 2016.

Coordonné par Rosaria Sicurella (Catane), Raphaële Parizot (ARPE, Paris) et Valsamis Mitsilegas (Queen Mary, Londres) et associant Celina Nowak (Varsovie), Thomas Wahl (Fribourg), Adan Nieto Martin (UCLM) et Thomas Elholm (Syddansk), ce projet vise à améliorer la compréhension de principes juridiques communs en Europe dans la perspective du Parquet européen, en présentant de façon simple et efficace ceux-ci dans un ouvrage collectif. Les travaux portent sur les principes relatifs au procès équitable, sur les droits de la défense, la présomption d’innocence et les principes applicables en matière de preuve, le principe de légalité, le principe de proportionnalité, le principe ne bis in idem et le principe de culpabilité.