La confiscation

Projet de recherche entrepris et financé par l’Union européenne, sous la coordination scientifique du Professeur Alessandro Bernardi, de l’Université de Ferrare (Italie).

L’ARPE est partenaire, en même temps que les Universités de Bonn (Allemagne), Saint-Louis de Bruxelles (Belgique), Utrecht (Pays-Bas), Cluj-Napoca (Roumanie), d’une recherche sur la confiscation, coordonnée par le professeur Alessandro Bernardi assisté du professeur Daniele Negri, avec la collaboration externe de Lucie Russo, procureur public à Parme, et de Vittorio Manes, professeur à l’Université de Bologne.

Cette recherche, prévue pour une durée de deux ans, qui devrait débuter au mois de mai ou de juin 2017, se propose d’évaluer les dispositions juridiques transposant la Directive 2014/42/UE dans le droit national en ce qui concerne la confiscation et leur conformité aux droits fondamentaux.

Elle se fixe pour objectif d’identifier les meilleures pratiques et les solutions judiciaires visant les stratégies concrètes adoptées par les autorités tant judiciaires qu’administratives, et d’étudier le développement de la coopération et de la mise en œuvre des instruments existant dans l’Union européenne. Elle s’efforcera enfin d’élaborer des guidelines ayant pour but de développer la coopération internationale en ce qui concerne les actifs gelés.

La recherche pourrait aussi permettre une connaissance accrue de la part des praticiens et leur sensibilisation aux mesures de confiscation et de gestion des actifs gelés, de même que mettre au point des procédures simplifiées et plus  rapides en matière de coopération judiciaire concernant les décisions de confiscation, et enfin autoriser des investigations transnationales plus efficaces en matière de recouvrement des actifs. Un réseau international d’experts universitaires et de praticiens en matière  de confiscation pourrait voir le jour pour les coopérations en cours.

L’équipe française, coordonnée par Geneviève Giudicelli-Delage, présidente de l’ARPE, se composera d’Olivier Cahn, maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise, Iryna Grebenyuk, docteur en droit de l’Université Paris 1 (Panthéon Sorbonne), Nicolas Jeanne, maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise, Marie Nicolas, maître de conférences à l’Université de Clermont-Auvergne, et de Juliette Tricot, maître de conférences à l’Université Paris Nanterre.