L’harmonisation des sanctions pénales en Europe

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Geneviève Giudicelli-Delage et Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 5, 2003, 592 pages. Épuisé. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Harmonisation sanctionsLa mise en place effective d’un “espace de liberté, de sécurité et de justice” ne saurait faire l’économie d’une réflexion sur l’harmonisation des sanctions pénales. Réflexion indispensable mais encore neuve, ce qui impliquait davantage une mise en questions que la recherche de solutions. Mise en questions réalisée en trois temps : le Constat, tout d’abord, des droits internes en matière de sanctions encourues, prononcées et exécutées ; les Enjeux et débats, ensuite, ceux de la faisabilité, de l’opportunité et de la légitimité d’une harmonisation ; les Prospectives, enfin, de voies susceptibles de conduire à l’harmonisation, non seulement dans le but de permettre la reconnaissance mutuelle des décisions pénales mais encore de dessiner des principes communs de sanction, participant ainsi du renforcement d’une communauté de droits en Europe.