Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 10, 2005, 383 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Les auteurs interrogent la forte impulsion donnée à la politique criminelle européenne sur la base des nouvelles fondations de ce chantier de la coopération judiciaire. Il s’agit tout d’abord de mettre en évidence les liens existant entre le mécanisme de la reconnaissance mutuelle et l’harmonisation du droit pénal de fond à la lumière de la Décision-cadre sur le mandat d’arrêt européen. Ensuite, il est procédé à l’évaluation des implications de la création d’un Ministère public européen, envisagée par le Traité Constitutionnel, en termes d’unification du droit pénal. Enfin, l’exposé des modalités de la réception en droit interne de ces nouveaux instruments au travers de l’étude de quatre ordres juridiques (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni) vient compléter l’analyse.
On découvre ainsi que le droit pénal de fond représente la composante masquée des processus européens à dominante procédurale. La stratégie de l’économie du rapprochement des droits pénaux trahit bien des faiblesses et suscite nombre de résistances. La clé de lecture proposée consiste en un processus inédit : la voie d’une « intégration pénale indirecte ». Le rapprochement progressif des droits pénaux deviendrait une conséquence non prévue des nouvelles formes de coopération judiciaire ainsi que des tensions nées de la sous-estimation des problématiques substantielles.