Les transformations de l’administration de la preuve pénale : perspectives comparées

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 12, 2006, 374 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage

Preuve pénale
Deux constats pour le moins concouraient à entreprendre une recherche sur les transformations de l’administration de la preuve. Le premier tend à l’évolution du contexte de la criminalité liée notamment à la mise en place d’un espace unique européen qui, reposant sur la liberté de circulation, a permis le développement d’une délinquance transnationale, ou encore à la dématérialisation des effets financiers et à l’apparition de technologies nouvelles. Le deuxième constat tient à l’évolution des systèmes juridiques. En dépit des obstacles que constituent le morcellement des règles de compétence pénale et l’apparente irréductibilité des modèles de type accusatoire ou inquisitoire émerge un modèle mixte contradictoire, de même que se développe, à travers les jurisprudences des cours européennes, un standard nouveau, celui du procès équitable, qui influence peu à peu les pratiques judiciaires et la perception du procès pénal, tant de la part des professionnels que des justiciables, en dessinant l’esquisse des droits fondamentaux du procès.

Ces deux constats ont conduit à ordonner l’étude, dans une démarche comparative, autour de deux axes : l’un consacré aux “Principes généraux et transformations du droit de la preuve”, l’autre aux “Modalités de la preuve et transformations dans le recueil et l’administration de la preuve”, où ont été approfondis cinq thèmes (La preuve biologique ; La preuve face à la délinquance cybernétique ; Les nouvelles technologies d’écoute et de surveillance ; La preuve dans les procédures simplifiées ; Le statut des témoins).
L’ordonnancement ne doit cependant pas tromper. L’étude des deux axes est certes successive, mais elle est également interactive. De ces entrecroisements les conclusions tentent de rendre compte en prenant en considération les mouvements et tensions qui se dessinent du point de vue tant philosophique que procédural et qui préfigurent ce que pourraient être les fractures communes des procédures pénales en Europe, voire au-delà.