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ARPE - Association de Recherches Pénales Européennes

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Publié le 15/03/201504/05/2017 par arpe

Le droit pénal de l’Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne

Sculpture DMParis, les 27 et 28 janvier 2011, Sénat (Salon Monnerville).

Programme

Pour la publication des actes, voir ici.


CatégoriesAnnées 2008-2011 ÉtiquettesHarmonisation, Parquet européen, Principe de légalité, Principe de nécessité, Principe de proportionnalité, Principe de subsidiarité, Reconnaissance mutuelle

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