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ARPE - Association de Recherches Pénales Européennes

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Publié le 15/03/201504/05/2017 par arpe

Le contrôle judiciaire du parquet européen. Nécessité, modèles, enjeux

Reproduction of 16th century map of EuropeParis, les 9 et 10 avril 2014, FIAP Jean Monnet.

Programme

Pour la publication des actes, voir ici.


CatégoriesAnnées 2012-2015 ÉtiquettesCEDH, CJUE, contrôle judiciaire, Cour pénale internationale, Garantie judiciaire, Ministère public, OLAF, Parquet européen

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Mots-clés

  • CEDH
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