Procès pénal et droits de l’homme – Vers une conscience européenne 

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, PUF, coll. « Les voies du droit », 1992, 311 pages ; version anglaise, Kluwer, 1994.

PP et DHLe titre de l’ouvrage marque la double difficulté du thème choisi. Difficulté qui tient d’abord à l’affrontement de l’intérêt collectif et des droits individuels : d’un côté le procès pénal fondé sur la défense de la société ; de l’autre, les Droits de l’homme, donc le respect de tout individu impliqué dans le procès, qu’il soit victime, témoin ou accusé. Difficulté qui tient aussi à l’incidence nouvelle du droit européen. Alors que le droit de juger est apparu longtemps comme le signe le plus éclatant de la souveraineté nationale, voici qu’il fait désormais l’objet d’un contrôle supranational et le cas échéant d’une censure par le jeu d’une condamnation prononcée contre un Etat par la Cour européenne des Droits de l’homme.

Après le constat du temps des réformes en Europe, dans divers pays européens, à l’ouest et à l’est (1re partie), l’ouvrage évoque le débat qui s’est ouvert (2e partie), associant aux juristes des historiens, sociologues et philosophes afin de mieux éclairer les enjeux, regroupés autour de quatre thèmes : quels droits pour l’homme en procès ? ce que disent les professionnels, ce que pensent les justiciables ; procès en images, images en procès ; le procès pénal en démocratie. Enfin, la 3e partie du livre marque l’ouverture de la réflexion dans la perspective de la Communauté européenne et du Conseil de l’Europe et permet de poser la question d’un futur modèle européen de procès pénal.