Quelle politique pénale pour l’Europe ?

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Economica, 1993, 410 pages ; version anglaise, Kluwer, 1996.

quelle politique pénaleLe pari de ce livre est que, par delà le bilan des politiques pénales actuelles, pourrait se dessiner – au singulier et non plus au pluriel – une politique pénale pour l’Europe de demain. Partant de la pluralité des sources juridiques européennes (droit communautaire, conventions du Conseil de l’Europe, espace Schengen, Conférence sur la sécurité et la coopération) et des logiques sous-jacentes (intérêts nationaux/intérêts européens, sécurité/protection des droits fondamentaux), les auteurs examinent les domaines que le Traité de Maastricht énumère au titre des “questions d’intérêt commun”. Pour l’essentiel il s’agit de l’entrée, du séjour et du travail des étrangers dans la Communauté, d’un certain nombre d’infractions transfrontières (terrorisme, trafic de stupéfiants, délits financiers) et de la fraude aux intérêts financiers de la Communauté. Après la description des pratiques de contrôle et de sanction, ainsi que des procédures et des garanties, est abordée la question d’éventuels principes directeurs communs. Ce livre a été publié à partir des travaux du Colloque de Royaumont organisé par l’Association de recherches pénales européennes (ARPE), sous le haut patronage de la Commission des Communautés européennes, avec le concours du Journal Le Monde et la participation des autres Associations de recherches pénales créées dans le cadre de la Communauté européenne ainsi que de juristes venus de divers pays d’Europe.