Procédures pénales d’Europe

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, PUF, Coll. “Thémis”, 1995, 638 pages (ouvrage traduit en anglais, brésilien, chinois, espagnol, italien).

PP EuropePour une approche comparative des “Procédures pénales en Europe”, Mme Mireille Delmas-Marty a réuni, animé, coordonné une équipe de juristes renommés. Leur travail commun a été conduit sur plusieurs années. Enquêtes, rencontres, choix d’un plan, des éclairages de rédaction, des jugements sur l’état du droit, qui, s’ils ne vont pas jusqu’à d’ambitieuses conclusions, ne peuvent être que précieux sous de pareilles plumes, on mesure ce qu’il a fallu de talent et de ténacité pour parvenir à ce beau et substantiel volume. Certes ce ne sont pas toutes les procédures pénales d’Europe. Mais le choix, la procédure pénale allemande, celles de l’Angleterre et du Pays de Galles, de la Belgique, de la France et de l’Italie, permet une bonne initiation aux problèmes majeurs de la justice pénale en Europe et déjà d’excellents sondages, sur les principales différences ou les courants de rapprochement. Réjouissons-nous de disposer désormais de matériaux de valeur, bien disposés, lorsqu’on veut étudier, en les comparant, les institutions judiciaires qui mettent en œuvre le droit pénal, et qui, en même temps sont si importantes pour la protection des libertés. Des éléments de bibliographie substantiels, très à jour, sont bien répartis par rubrique dans le volume. Et à cet ensemble déjà si riche sont adjoints deux glossaires juridiques, un glossaire juridique allemand-français, un glossaire juridique italien-français, qui compte tenu des termes, expressions, citations de langue étrangère qui parsèment heureusement le texte lui-même,aideront beaucoup ceux qui aimeront à l’occasion de leurs lectures revenir à des textes, par exemple à des articles des codes de procédure, dans leur langue originale. Les difficultés de méthode de l’entreprise ont bien été surmontées. Une première étape, a consisté à réunir des études suffisamment développées pour chacun des systèmes devant entrer dans le champ de la comparaison : ces études sont rassemblées dans la première partie de “Procédures pénales d’Europe”. Dues à des juristes spécialistes de la procédure pénale dans leur droit national, mais ayant une excellente expérience du travail en droit comparé, elles sont toutes du plus grand intérêt. Le plan est le même. Dans une “présentation générale”, on nous dresse “le cadre”, avant de nous tracer les traits des acteurs, puis on dégage pour le lecteur “les grandes lignes de la procédure”. Un second point décrit les “phases et les figures de la procédure” (phase préparatoire, phase intermédiaire, phase principale). Enfin sont analysés “les pouvoirs dans la procédure”, pouvoirs que toute une série de substantifs a mission d’évoquer (signalement, investigation, preuve, accusation, contradiction, coercition, disposition de la procédure, décision). […] La seconde étape du travail commun devait conduire à une comparaison plus systématique assortie d’une réflexion permettant de discerner les problèmes et les progrès d’un nouveau modèle commun européen. Des choix de thèmes ont été faits pour que la comparaison soit significative sans que l’on ait trop de lourdeur, ni de répétitions. Le plan (les acteurs, la mise en scène) permet de revenir sur les bases, puis d’offrir l’image dynamique que comporte aussi la procédure pénale.  […] Tous ceux qui aiment se pencher sur les problèmes de la Justice pénale et des Droits de l’Homme, tous ceux qui s’interrogent sur le devenir de l’Europe, tous ceux qui aiment comparer les cultures et les droits, trouveront dans “Procédures pénales d’Europe” l’une de ces lectures toniques dont on a besoin, pour clarifier, pour dialoguer, pour aller plus loin” (R. Legeais, Compte-rendu, RIDC 1996-3. 713-715, extraits).