La mise en oeuvre du Corpus juris dans les États membres

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty et John Vervaele, Intersentia, 4 vol., 2000-2001 (deux versions, française et anglaise).

Corpus juris 1La mise en place d’un espace de liberté, de sécurité et de justice est un des buts clés du Traité d’Amsterdam. En 1997, l’étude Corpus Juris avait élaboré un certain nombre de principes directeurs en matière de protection pénale des intérêts financiers de l’Union européenne, dans le cadre d’un espace judiciaire européen, y compris la mise ne place du ministère public européen. L’étude de suivi du Corpus Juris a ensuite cherché à analyser la faisabilité du Corpus Juris au regard de la législation des Etats membres. La publication du Suivi du Corpus Juris est constituée de 4 volumes. Le Volume I comporte la synthèse finale, avec une nouvelle version du Corpus Juris (Corpus Juris 2000). Les Volumes II et III sont constitués des 15 rapports nationaux portant sur les 35 articles du Corpus Juris (version de 1997). Le Volume IV est entièrement consacré aux questions relatives à la coopération horizontale et verticale.