Vers des principes directeurs internationaux de droit pénal. Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Maison des Sciences de l’Homme, 1995-2001, 7 volumes : vol. 1 : Europe, vol. 2: Chine, vol. 3 : Asie, vol. 4 : Institutions internationales, vol. 5 : Bilan et propositions, vol. 6 : Europe/Pays d’Islam, vol. 7 : Les processus d’internationalisation du droit (vol. 1 à vol. 5 publiés simultanément en chinois).

Criminalité économiqueUne véritable reconnaissance des Droits de l’homme à l’échelle mondiale implique moins l’unification que l’harmonisation, c’est-à-dire à la fois le respect des différences et la définition de limites communes à ne pas franchir et de sanctions en cas de transgression. Dans cette perspective, plusieurs équipes de recherches ont été constituées à travers divers pays. L’étude aborde deux thèmes de droit pénal qui concernent la communauté internationale tout entière : d’une part, la criminalité économique, car elle porte atteinte à des intérêts dont la nature est désormais, pour une grande part, internationale, compte tenu de l’apparition et du développement d’un marché d’abord régional puis véritablement mondial ; d’autre part, parce qu’elles intéressent l’humanité tout entière, les atteintes à la dignité de la personne qui se manifestent à travers tortures et crimes contre l’humanité, comme à travers certaines formes de proxénétisme par la traite des femmes et des enfants, ou encore de trafics d’organes humains. Le volume 1 privilégie le droit français, mais donne également des informations sur d’autres pays d’Europe comme l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Italie et la Suisse. Le volume 2 analyse des deux thèmes choisis dans la perspective du droit pénal chinois. Le cas des pays d’Asie (principalement Hong-Kong, le Japon, la Thaïlande, le Vietnam, la Corée du Nord et la Corée du Sud) est abordé dans le volume 3. Le volume 4 analyse le rôle des institutions internationales (notamment l’ONU, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne). Le volume 5  ce volume met un terme à la longue entreprise des 4 volumes précédents : il propose une double lecture de l’ensemble des travaux (“Vu d’Europe”, puis “Vu de Chine”) et s’achève sur une conclusion à deux voies, qui résume l’ensemble des principes proposés par les deux équipes. Le volume 6 retrouve les deux thèmes choisis (criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne) et les analyse dans une perspective de comparaison entre l’Europe (incluant, au-delà de l’Union européenne, le système russe) et les pays d’Islam (à travers la diversité juridique que représentent les quatre pays choisis : Égypte, Iran, Sénégal, Tunisie). Enfin, dans le prolongement des volumes précédents, l’analyse des processus d’internationalisation est centrée sur deux exemples dans le volume 7 : la corruption, qui relève de la criminalité économique, et le génocide, forme d’atteinte particulièrement grave à la dignité de la personne humaine.