Responsabilité pénale des personnes morales et programmes de conformité (2011-2012)

 

Pollution plageLa recherche, qui associe quatre universités : Paris 1 (France), Rome 3 et la Sapienza (Italie), Castilla la Mancha (Espagne), est placée, pour la France, sous la responsabilité scientifique de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda. Elle a pour objet d’étudier les mécanismes tendant à exclure la responsabilité pénale des entreprises fondée sur l’instauration de règles internes, celles-ci pouvant faire écran à ladite responsabilité.

Au cours de l’année 2011, des membres de l’Equipe française de recherche ont participé au Colloque international “Corporate criminal liability and compliance programs“, organisé à l’Université La Sapienza du 12 au 14 mai 2011, avec trois interventions : Geneviève Giudicelli-Delage, “Analyse comparée : typologie des entités et des infractions”, Juliette Tricot “La responsabilité pénale des personnes morales en France : vue d’ensemble et éléments de réflexion sur les modes d’imputation”, Stefano Manacorda, Participation à la table conclusive. Ces interventions font l’objet d’une publication préparée par les équipes italiennes du projet.

Les 20, 21 et 22 octobre 2011 l’Equipe française a organisé la tenue d’un Colloque international : “Responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales” dans les locaux du Collège de France. Ont contribué à cette manifestation : Luis Arroyo Zapatero, professeur à l’Université Castilla-La Mancha, Didier Boccon-Gibod, avocat général à la Cour de cassation, Yves Bot, avocat général à la Cour de Justice de l’Union européenne, Francesco Compagna , chercheur à l’Université La Sapienza, Luca d’Ambrosio, chercheur à l’IEA de Nantes, Emmanuel Decaux, professeur à l’Université Paris 2, Manuel Espinoza de los Monteros, chercheur à l’Université Castilla-La Mancha, Geneviève Giudicelli-Delage, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, présidente de l’ARPE, Antonio Fiorella, professeur à l’Université La Sapienza, Laurence Idot, professeur à l’Université Paris 2, Christine Lazerges, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, Jean-Philippe Lhernould, professeur à l’Université de Poitiers, Stefano Manacorda, professeur à l’Université Naples 2, professeur associé à l’école de droit de la Sorbonne de l’Université Paris 1, directeur de l’équipe de l’ARPE accueillie au Collège de France, vice-président de l’ARPE, Vincenzo Mannino, professeur à l’Université Roma 3, Adán Nieto Martín, professeur à l’Université Castilla-La Mancha, Kathia Martin-Chenut, chercheur au CNRS, UMR 7012–PRISME–CNRS/Université de Strasbourg, Haritini Matsopoulou, professeur à l’Université Paris-Sud, Vincenzo Mongillo, chercheur à l’Université La Sapienza, Marta Muñoz Morales de Romero, chercheur à l’Université Castilla-La Mancha, Laurent Neyret, professeur à l’Université d’Artois, Héctor Olásolo, professeur à l’Université d’Utrecht, Raphaële Parizot, professeur à l’Université de Poitiers, vice-présidente de l’ARPE, Pejman Pourzand, ATER au Collège de France, Yann Queinnec, responsable R&D, Association Sherpa, Monty Raphael, QC, Peters&Peters, Nicola Selvaggi, chercheur à l’Université Roma 3, Frédéric Stasiak, professeur à l’Université Nancy 2, Alfonso Stile, professeur à l’Université La Sapienza, Maria Teresa Trapasso, chercheur à l’Université La Sapienza, Juliette Tricot, chargée de cours à l’IEJ Jean Domat, membre de l’équipe de l’ARPE accueillie au Collège de France “Internormativités dans l’espace pénal”, Anna Valenzano, chercheur à l’Université Roma 3, Enrica Villani, chercheur à l’Université Roma 3, Micaela Vitaletti, Université La Sapienza.

Les actes du Colloque ont été publiés sous la direction de l’Equipe française sous le titre “Responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales” (vol. 30 de la Collection de l’UMR de droit comparé de Paris à la Société de législation comparée).

Au cours de l’année 2012, des membres de l’Equipe française de recherche ont participé aux Colloques internationaux organisés à Tolède par l’équipe espagnole (25-28 février 2012) et à Rome par les équipes italiennes (9-10 juillet 2012).

Est paru en septembre 2012 l’ouvrage final  “Corporate Criminal Liability and Compliance Programs”, vol.1, Liability “ex crimine” of Legal Entities in Members States, sous la direction d’Antonio Fiorella, Naples, Jovene Editore, 2012, 638 pages.