Responsabilité pénale des personnes morales et programmes de conformité (2011-2012)

 

Pollution plageLa recherche, qui associe quatre universités : Paris 1 (France), Rome 3 et la Sapienza (Italie), Castilla la Mancha (Espagne), est placée, pour la France, sous la responsabilité scientifique de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda. Elle a pour objet d’étudier les mécanismes tendant à exclure la responsabilité pénale des entreprises fondée sur l’instauration de règles internes, celles-ci pouvant faire écran à ladite responsabilité.

Au cours de l’année 2011, des membres de l’Equipe française de recherche ont participé au Colloque international « Corporate criminal liability and compliance programs« , organisé à l’Université La Sapienza du 12 au 14 mai 2011, avec trois interventions : Geneviève Giudicelli-Delage, « Analyse comparée : typologie des entités et des infractions », Juliette Tricot « La responsabilité pénale des personnes morales en France : vue d’ensemble et éléments de réflexion sur les modes d’imputation », Stefano Manacorda, Participation à la table conclusive. Ces interventions font l’objet d’une publication préparée par les équipes italiennes du projet.

Les 20, 21 et 22 octobre 2011 l’Equipe française a organisé la tenue d’un Colloque international : « Responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales » dans les locaux du Collège de France. Ont contribué à cette manifestation : Luis Arroyo Zapatero, professeur à l’Université Castilla-La Mancha, Didier Boccon-Gibod, avocat général à la Cour de cassation, Yves Bot, avocat général à la Cour de Justice de l’Union européenne, Francesco Compagna , chercheur à l’Université La Sapienza, Luca d’Ambrosio, chercheur à l’IEA de Nantes, Emmanuel Decaux, professeur à l’Université Paris 2, Manuel Espinoza de los Monteros, chercheur à l’Université Castilla-La Mancha, Geneviève Giudicelli-Delage, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, présidente de l’ARPE, Antonio Fiorella, professeur à l’Université La Sapienza, Laurence Idot, professeur à l’Université Paris 2, Christine Lazerges, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, Jean-Philippe Lhernould, professeur à l’Université de Poitiers, Stefano Manacorda, professeur à l’Université Naples 2, professeur associé à l’école de droit de la Sorbonne de l’Université Paris 1, directeur de l’équipe de l’ARPE accueillie au Collège de France, vice-président de l’ARPE, Vincenzo Mannino, professeur à l’Université Roma 3, Adán Nieto Martín, professeur à l’Université Castilla-La Mancha, Kathia Martin-Chenut, chercheur au CNRS, UMR 7012–PRISME–CNRS/Université de Strasbourg, Haritini Matsopoulou, professeur à l’Université Paris-Sud, Vincenzo Mongillo, chercheur à l’Université La Sapienza, Marta Muñoz Morales de Romero, chercheur à l’Université Castilla-La Mancha, Laurent Neyret, professeur à l’Université d’Artois, Héctor Olásolo, professeur à l’Université d’Utrecht, Raphaële Parizot, professeur à l’Université de Poitiers, vice-présidente de l’ARPE, Pejman Pourzand, ATER au Collège de France, Yann Queinnec, responsable R&D, Association Sherpa, Monty Raphael, QC, Peters&Peters, Nicola Selvaggi, chercheur à l’Université Roma 3, Frédéric Stasiak, professeur à l’Université Nancy 2, Alfonso Stile, professeur à l’Université La Sapienza, Maria Teresa Trapasso, chercheur à l’Université La Sapienza, Juliette Tricot, chargée de cours à l’IEJ Jean Domat, membre de l’équipe de l’ARPE accueillie au Collège de France “Internormativités dans l’espace pénal”, Anna Valenzano, chercheur à l’Université Roma 3, Enrica Villani, chercheur à l’Université Roma 3, Micaela Vitaletti, Université La Sapienza.

Les actes du Colloque ont été publiés sous la direction de l’Equipe française sous le titre « Responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales » (vol. 30 de la Collection de l’UMR de droit comparé de Paris à la Société de législation comparée).

Au cours de l’année 2012, des membres de l’Equipe française de recherche ont participé aux Colloques internationaux organisés à Tolède par l’équipe espagnole (25-28 février 2012) et à Rome par les équipes italiennes (9-10 juillet 2012).

Est paru en septembre 2012 l’ouvrage final  « Corporate Criminal Liability and Compliance Programs », vol.1, Liability « ex crimine » of Legal Entities in Members States, sous la direction d’Antonio Fiorella, Naples, Jovene Editore, 2012, 638 pages.