Le parquet et la Prokuratura dans une optique de droit comparé (2006-2008)

Parquet et Prokuratura colloqueLa recherche qu’a soutenue l’ARPE (2006-2008), sous la responsabilité scientifique de Nadine Marie, chargée de recherche au CNRS, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, avait pour objet de mettre en parallèle les deux institutions, l’une française, l’autre russe, qui par leur histoire et leurs traditions culturelles et juridiques semblent souvent fort éloignées, mais qui ont pour vocation commune de représenter la société et d’exercer les fonctions de ministère public.

Elle s’inscrivait au cœur de l’actualité dans la mesure où les programmes de coopération juridique et judiciaire avec la Russie mis en œuvre par la Communauté européenne depuis plusieurs années ont été centrés en matière de procédure pénale sur la formation des juges et n’ont que peu concerné celle des procureurs, qui relèvent en Russie d’une administration indépendante et n’ont pas le statut de magistrat. Or l’institution russe est mal connue en France du fait de l’opacité qui la recouvre aujourd’hui comme hier, alors qu’elle est dotée d’un pouvoir considérable et qu’elle joue un rôle essentiel en matière de contrôle de la légalité à toutes les phases du procès pénal. Ce projet par ailleurs s’effectuait dans une période où semblait s’opérer en France comme en Russie une mutation du parquet par un transfert de compétences du siège au parquet ou inversement, et où en France on s’interrogeait sur le rôle – voire pour certains l’utilité ? – du juge d’instruction.

Il semble dès lors que la comparaison entre le système français où procureur et juge d’instruction appartiennent l’un et l’autre au corps judiciaire, et le système russe, où le procureur peut lui-même instruire ou charger de cette mission des fonctionnaires qui ne sont pas des magistrats,  tout en veillant à la légalité de la procédure, était de nature à nourrir la réflexion.

La recherche, réalisée par une équipe de juristes français et  russes, s’est déroulée en plusieurs étapes. Plusieurs réunions de travail ont eu lieu successivement (équipe franco-russe à Moscou les 11 et 12 septembre 2006, équipe française à Paris le 14 novembre 2006, 8 février 2007, 8 octobre 2007). Elles se sont clôturées à Paris par un colloque tenu le 9 novembre 2007 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, dont le programme a porté sur trois points : 1) Le statut et l’organisation du ministère public ; 2) Ses fonctions (investigations, décisions à l’issue des investigations ; 3) Le ministère public et son environnement. Après les discussions, le rapport de synthèse a été présenté par Mme le Professeur Geneviève Giudicelli-Delage, présidente de l’ARPE. Les travaux ont fait l’objet d’une publication à la Société de législation comparée (vol. 22 de la Collection de l’UMR de droit comparé de Paris).

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Citer ce billet
arpe (2015, 14 mars). Le parquet et la Prokuratura dans une optique de droit comparé (2006-2008). ARPE - Association de Recherches Pénales Européennes. Consulté le 24 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/cz5r

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