Les figures de l’internationalisation du droit. Amérique latine (2006-2011)

amérique latineMireille Delmas-Marty a formulé le projet de créer des réseaux ID (Internationalisation du droit), rattachés à la Chaire du Collège de France “Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit”, avec  pour objectif de promouvoir et de valoriser les recherches sur l’internationalisation du droit à la fois d’un point de vue théorique (analyser les interactions entre les niveaux national, régional et mondial, et comprendre leur signification pour la construction d’un ordre juridique mondial) et du point de vue pratique (contribuer à la réforme des institutions existantes, telles l’ONU ou l’OMC, et à la mise en place de nouvelles institutions, comme l’Organisation mondiale de l’environnement, et examiner le fonctionnement de celles récemment  créées, comme la Cour pénale internationale). Un premier réseau, le réseau franco-américain, a été mis en place dès 2005. Dans le cadre d’un projet plus large visant à une réflexion sur les pratiques d’internationalisation du droit dans le monde, un réseau franco-brésilien a été constitué  en 2006 par le Collège de France en collaboration avec l’ARPE, avec une équipe composée de chercheurs d’Amérique latine.

La recherche a visé, sous la responsabilité scientifique de Mireille Delmas-Marty, professeur au Collège de France, de Francisco Rezec, ancien juge au Supremo Tribunal federal (Brésil) et à la Cour internationale de Justice, et de Kathia Martin-Chenut, coordinatrice du Réseau ID franco- Brésilien au Collège de France, à analyser comment s’opère le mouvement d’internationalisation du droit sous l’influence du double phénomène de l’universalisme des droits et de la globalisation économique. Pour atteindre un tel objectif, elle a réuni des thèmes relatifs aux droits de l’homme et à l’économie. Afin de mieux comprendre les processus d’évolution de l’ordre juridique mondial, l’équipe a ainsi été amenée à analyser, par le biais des différents thèmes choisis, le jeu des relations entre différents espaces juridiques (national, régional et mondial). En étudiant des questions aussi différentes que la santé, le terrorisme, la corruption et le blanchiment d’argent, l’environnement, les droits de l’enfant ou la mise en place d’une justice pénale internationale, l’ambition de ce programme de recherche était de montrer comment ces processus conduisent aux diverses figures d’internationalisation du droit et d’en proposer la modélisation.

Des études sur ces divers thèmes avaient été amorcées par la Chaire “Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit” et par l’ARPE. Toutefois ces thèmes avaient été souvent soit développés séparément, soit analysés dans le cadre de l’espace régional européen ou mondial. D’où l’objectif de développer l’analyse dans l’espace juridique régional latino-américain, sans pour autant ignorer l’espace mondial et ses interactions avec l’espace régional en question. Cette recherche permettra, à l’avenir, une comparaison des modèles d’internationalisation européens et latino-américains

Une grille d’analyse commune, inspirée de celle utilisée par la recherche Les chemins de l’harmonisation pénale, a été utilisée et devait permettre, du point de vue de la méthode, d’examiner trois aspects de l’internationalisation : ses facteurs d’évolution (identification et nature des événements ayant contribué à l’internationalisation, leur rôle dans le processus de déclenchement, d’accélération, de ralentissement ou de bifurcation), les acteurs décisifs (s’ils sont publics, privés, civiques, ou encore des acteurs scientifiques, avec analyse de leur intervention aux différents stades, élaboration des normes, leur application, ou lors du contrôle de ces normes) et les processus d’internationalisation (discontinuités verticales ou horizontales appelant le développement de différents processus d’internationalisation).

Différentes Journées d’étude ont ponctué l’avancée de la recherche. Dans une première phase de la recherche, un document contenant des indications méthodologiques en vue de l’élaboration des pré-rapports individuels a été adressé aux chercheurs en juillet 2006 ; une journée d’études a été organisée à Paris, au Collège de France le 8 décembre 2006 pour discuter de la grille d’études; une deuxième journée d’études fermée a eu lieu le 4 octobre 2007 à São Paulo ; un colloque visant à présenter de résultats partiels de la recherche a eu lieu à Brasília le 5 octobre 2007 et une troisième journée de travail semi-ouverte visant à associer au projet de nouveaux chercheurs brésiliens eu lieu le 6 octobre 2007 à Brasília. Dans la seconde phase de la recherche, les pré-rapports établis par les chercheurs ont été soumis à l’analyse critique d’experts extérieurs à la recherche et discutés lors d’une journée interdisciplinaire d’études le 23 juin 2009 à la Fondation Hugot à Paris. Enfin, un Colloque de clôture de la recherche a eu lieu à São Paulo les 14 et 15 septembre 2009 dans le cadre de l’Année de la France au Brésil. Ce colloque a associé des juristes, mais également des anthropologues, sociologues et politologues.

Ont été mis en ligne les présentations et débats ; les travaux ont fait l’objet d’une double publication, d’abord en langue française (2010), ensuite en langue portugaise (2011).

Dans la continuité de ce projet de recherche, Kathia Martin-Chenut a organisé, en partenariat avec l’Institut de relations internationales de l’Université de São Paulo et le ministère de la Justice brésilien, un Colloque les 1er et 2 décembre 2011 à la Faculté de droit de l’Université de São Paulo sur Droit à la vérité et justice de transition dans les pays du Cône Sud.



Citer ce billet
arpe (2015, 14 mars). Les figures de l’internationalisation du droit. Amérique latine (2006-2011). ARPE - Association de Recherches Pénales Européennes. Consulté le 24 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/cz5s

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search