Conférence organisée par l’Association de Recherches Pénales Européennes
Chambre criminelle de la Cour de cassation, vendredi 13 avril 2018
Le 12 octobre 2017, vingt ans après la publication du Corpus juris qui voyait naître l’idée d’un « Ministère public européen », le Conseil européen a finalement adopté le règlement n°2017/1939 relatif à la création du « Parquet européen » au moyen d’une coopération renforcée étendue à plus des deux tiers des États membres de l’Union.
A la mesure de l’ampleur des enjeux politiques et juridiques que représente cette nouvelle étape de la coopération judiciaire européenne, le texte d’une longueur et d’une densité remarquables exige une lecture attentive et approfondie.
La conférence organisée par l’Association de recherches pénales européennes, engagée dès les origines dans le débat européen autour des projets de Parquet, est une invitation à découvrir le règlement au travers d’une pluralité de lectures. Les premières replaceront le texte dans la diversité de ses contextes d’interprétation et d’application ; que l’on songe aux espaces nationaux, européen et mondial d’intervention du futur organe et aux conceptions institutionnelles, statutaires et procédurales qu’il implique. Ces lectures analytiques guidées permettront de mesurer la nécessité, la faisabilité et la légitimité des options finalement retenues par le règlement ainsi que les opportunités éventuellement offertes par lui. Puis, suivront des lectures appliquées depuis le point de vue des partenaires nécessaires du Parquet que sont l’OLAF, EUROJUST et les autorités nationales. Ces lectures comparées viendront compléter l’analyse des conditions de fonctionnement de l’organe à venir ainsi que l’identification du modèle (ou des modèles ?) de coopération procédurale dessiné(s) par le texte.
Les actes de la conférence sont parus à la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 2018/3, p. 617 et s.
Télécharger le programme de la conférence
