“Les Grands Systèmes de politique criminelle”, vingt ans après
L’ARPE s’associe aux travaux du groupe de travail international réunissant universitaires, chercheurs et magistrats mis en place par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) pour poursuivre les travaux de politique criminelle de Mireille Delmas-Marty lancés il y a plus de trente ans. Son objectif est de tester les modèles et les dynamiques identifiés dans l’ouvrage “Les grands systèmes de politique criminelle” paru aux Presses universitaires de France en 1992, face à la mondialisation de la justice et du droit, et plus précisément, à partir du processus de mondialisation, de discerner les modèles de politique criminelle pour demain et les mouvements qui se dessinent à l’heure actuelle alors que les législations et la politique criminelle elle-même ont beaucoup changé.
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La confiscation
Projet de recherche entrepris et financé par l’Union européenne, sous la coordination scientifique du Professeur Alessandro Bernardi, de l’Université de Ferrare (Italie).
L’ARPE est partenaire, en même temps que les Universités de Bonn (Allemagne), Saint-Louis de Bruxelles (Belgique), Utrecht (Pays-Bas), Cluj-Napoca (Roumanie), d’une recherche sur la confiscation, coordonnée par le professeur Alessandro Bernardi assisté du professeur Daniele Negri, avec la collaboration externe de Lucie Russo, procureur public à Parme, et de Vittorio Manes, professeur à l’Université de Bologne.
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Préparer les conditions pour le Parquet européen de renforcer la confiance mutuelle en améliorant l’héritage et la compréhension juridiques communs
Projet porté par l’Université de Catane et l’Association italienne de Catane.
Le projet a été retenu par l’OLAF. Commencé le 1er avril 2016, il prendra fin le 1er juillet 2017. L’ARPE y est représentée par Raphaële Parizot. Il a donné lieu à une première réunion à Catane le 23 mai 2016.
Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique (2013-2016)
Recherche réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.
Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Stefano Manacorda, Professeur à l’Université de Naples II,Et sous la coordination de Luca d’Ambrosio, Docteur en droit de l’Université Paris 1. L’objectif de la recherche est de préciser l’incidence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité, au sein tout particulièrement de l’ordre juridique français. La recherche s’inscrit dans une réflexion plus large sur la question de la responsabilité à l’aune de la globalisation économique et du changement d’échelle de l’impact des activités humaines sur la planète, phénomènes qui, dans le même temps, accroissent les interdépendances et facilitent la fuite des responsabilités. Ce constat oblige à repenser le droit de la responsabilité et à encadrer ses transformations.
Prison overcrowding and alternatives to detention (2014-2016)
La surpopulation carcérale étant un problème chronique auquel sont confrontés les Etats membres de l’Union européenne, la Commission européenne avait financé dans ce cadre une recherche coordonnée par l’Université de Ferrare (Italie) et à laquelle ont été associées l’ARPE ainsi que les Universités de Castilla la Mancha (Espagne), Saint-Louis (Belgique), Milan (Italie) et Cluj-Napoca (Roumanie), sur le thème : Surpopulation carcérale et alternatives à la détention (Specific programme Criminal Justice – call for proposals JUST/2013/JPEN/AG). L’objectif principal de la recherche consistait à promouvoir le développement et l’expérimentation des alternatives à la détention au niveau de l’Union européenne, afin de réduire le recours excessif à l’incarcération par les législateurs et autorités judiciaires, dans la phase post-sentencielle comme dans la phase pré-sentencielle.
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Good practices for protecting victims inside and outside the criminal process (2012-2014)
Financée par la Commission européenne dans le cadre du Programme Criminal Justice (JUST/2011-2012/JPEN/AG), la recherche est menée par les Universités de Milan, Bologne et Séville et par l’ARPE.
« Internormativités dans l’espace pénal » (Bilan des travaux de l’équipe de l’ARPE accueillie au Collège de France, 1er avril 2010-1er avril 2014)
Le 29 novembre 2009, sur proposition de Mme le Professeur Mireille Delmas-Marty, l’Assemblée des professeurs du Collège de France avait voté le principe de l’accueil pour quatre ans en son sein d’une équipe de recherche pluridisciplinaire en droit, composée de jeunes chercheurs français et étrangers membres de l’ARPE. L’équipe, coordonnée par le vice-président de cette Association, M. Stefano Manacorda, professeur à l’Université de Naples et professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, se composait de neuf jeunes chercheurs réunis autour d’un projet : “Internormativités dans l’espace pénal” : Julie Alix, maître de conférences à l’Université du Maine ; Olivier Cahn, maître de conférences à l’UFR de l’Université de Cergy-Pontoise ; Juliette Lelieur-Fischer, maître de conférences à l’Université de Rouen ; Kathia Martin-Chenut, chercheur 1ère classe, CNRS ; Raphaële Parizot, maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Pejman Pourzand, ATER au Collège de France, Juliette Tricot, chargée d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Responsabilité pénale des personnes morales et programmes de conformité (2011-2012)
La recherche, qui associe quatre universités : Paris 1 (France), Rome 3 et la Sapienza (Italie), Castilla la Mancha (Espagne), est placée, pour la France, sous la responsabilité scientifique de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda. Elle a pour objet d’étudier les mécanismes tendant à exclure la responsabilité pénale des entreprises fondée sur l’instauration de règles internes, celles-ci pouvant faire écran à ladite responsabilité.
Cadre légal des forces armées en opération (2009-2011)
En juillet 2009, l’ARPE a signé avec le ministère de la Défense une convention pour la réalisation d’une étude intitulée “Cadre légal des forces armées en opérations”. Commencée le 13 novembre 2010, cette recherche, commanditée par le Service d’emploi des forces de l’État-major des armées, répondait à la demande de l’armée française de clarifier les cadres juridiques de plus en plus complexes des missions militaires à l’extérieur du territoire français et de l’intervention des forces armées sur le territoire national ; d’apporter des solutions à des problèmes et défis concrets ; enfin d’étudier l’opportunité de faire évoluer les cadres juridiques existants.
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Les figures de l’internationalisation du droit. Amérique latine (2006-2011)
Mireille Delmas-Marty a formulé le projet de créer des réseaux ID (Internationalisation du droit), rattachés à la Chaire du Collège de France “Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit”, avec pour objectif de promouvoir et de valoriser les recherches sur l’internationalisation du droit à la fois d’un point de vue théorique (analyser les interactions entre les niveaux national, régional et mondial, et comprendre leur signification pour la construction d’un ordre juridique mondial) et du point de vue pratique (contribuer à la réforme des institutions existantes, telles l’ONU ou l’OMC, et à la mise en place de nouvelles institutions, comme l’Organisation mondiale de l’environnement, et examiner le fonctionnement de celles récemment créées, comme la Cour pénale internationale). Un premier réseau, le réseau franco-américain, a été mis en place dès 2005. Dans le cadre d’un projet plus large visant à une réflexion sur les pratiques d’internationalisation du droit dans le monde, un réseau franco-brésilien a été constitué en 2006 par le Collège de France en collaboration avec l’ARPE, avec une équipe composée de chercheurs d’Amérique latine.
Le parquet et la Prokuratura dans une optique de droit comparé (2006-2008)
La recherche qu’a soutenue l’ARPE (2006-2008), sous la responsabilité scientifique de Nadine Marie, chargée de recherche au CNRS, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, avait pour objet de mettre en parallèle les deux institutions, l’une française, l’autre russe, qui par leur histoire et leurs traditions culturelles et juridiques semblent souvent fort éloignées, mais qui ont pour vocation commune de représenter la société et d’exercer les fonctions de ministère public.
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