La fabrique judiciaire du droit pénal européen
L’objectif est de renouer avec l’objet social de l’ARPE visant à « réunir des universitaires et des praticiens (magistrats avocats, services de police et de gendarmerie, services administratifs) pour effectuer des études et des recherches en matière pénale au sens large du terme (incriminations, procédures et sanctions pénales et administratives) dans la perspective d’harmonisation européenne (plus particulièrement au sein de l’Union européenne) et dans le respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».
Il s’agit ici d’inviter les acteurs judiciaires de la construction du droit pénal européen à une réflexion sur leurs pratiques alors que le droit pénal européen s’est considérablement développé et sophistiqué, la multiplication des textes et la diversité des espaces et champs d’application requérant un travail d’articulation qui leur incombe notamment.
Pour organiser cette discussion avec les acteurs judiciaires, il a semblé intéressant de sélectionner des objets propres à cette construction, à commencer par la rédaction des questions fondant un renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union (laquelle serait ensuite suivie par la rédaction des positions des gouvernements, celle des conclusions de l’avocat général, puis de l’arrêt de la Cour de justice, puis (enfin?) de la rédaction de la décision du juge a quo).
Rencontres 2025
9 janvier 2025, Cour de cassation, Chambre criminelle
Nicolas Bonnal (président de la chambre criminelle de la Cour de cassation) et Francesco Viganò (membre de la Cour constitutionnelle italienne et professeur de droit pénal) discutent de leurs pratiques respectives.
A fin de favoriser les échanges la rencontre est limitée aux membres de l’ARPE (pour information: recherchespenaleseuropeennes@proton.me).