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Vers des principes directeurs internationaux de droit pénal. Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Maison des Sciences de l’Homme, 1995-2001, 7 volumes : vol. 1 : Europe, vol. 2: Chine, vol. 3 : Asie, vol. 4 : Institutions internationales, vol. 5 : Bilan et propositions, vol. 6 : Europe/Pays d’Islam, vol. 7 : Les processus d’internationalisation du droit (vol. 1 à vol. 5 publiés simultanément en chinois).

Criminalité économiqueUne véritable reconnaissance des Droits de l’homme à l’échelle mondiale implique moins l’unification que l’harmonisation, c’est-à-dire à la fois le respect des différences et la définition de limites communes à ne pas franchir et de sanctions en cas de transgression. Dans cette perspective, plusieurs équipes de recherches ont été constituées à travers divers pays. L’étude aborde deux thèmes de droit pénal qui concernent la communauté internationale tout entière : d’une part, la criminalité économique, car elle porte atteinte à des intérêts dont la nature est désormais, pour une grande part, internationale, compte tenu de l’apparition et du développement d’un marché d’abord régional puis véritablement mondial ; d’autre part, parce qu’elles intéressent l’humanité tout entière, les atteintes à la dignité de la personne qui se manifestent à travers tortures et crimes contre l’humanité, comme à travers certaines formes de proxénétisme par la traite des femmes et des enfants, ou encore de trafics d’organes humains. Continuer la lecture de « Vers des principes directeurs internationaux de droit pénal. Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne »

Clonage humain. Droits et sociétés. Étude franco-chinoise

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty et Naigen Zhang, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 3 : Introduction, vol. 6 : Comparaison, et vol. 8 : Conclusion, 2004-2005, 238 pages, 219 pages et 146 pages.

Clonage 1
Volume 1 – Introduction : À l’heure où la Chine vient de signer les deux Pactes des Nations Unies et de devenir membre de l’OMC, une étude comparative franco-chinoise nous semble particulièrement nécessaire, malgré les immenses difficultés pratiques et méthodologiques à surmonter. Notre ambition était d’aborder la mondialisation de façon à la fois concrète – pour dépasser les considérations générales -, complète – en incluant les phénomènes économiques et le débat autour de l’universalisme des droits de l’homme – et complexe – en montrant l’enchevêtrement, c’est-à-dire non seulement la complémentarité mais aussi les interactions, entre réponses nationales et internationales. C’est la raison pour laquelle nous avons choisi ce thème du clonage humain qui se situe au cœur même de l’imaginaire humain et de l’éthique universelle, mais implique aussi des enjeux économiques potentiellement considérables, et appelle des réponses non seulement nationales, mais aussi internationales.

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