Sous la direction de Stefano Manacorda et Adàn Nieto, Cuenca, Ed. Universidad de Castilla-La Mancha, 2009, 814 pages.
Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda, Consiglio della Magistratura Militare, Roma, 2005, 303 pages.
En juillet 2009, l’ARPE a signé avec le ministère de la Défense une convention pour la réalisation d’une étude intitulée “Cadre légal des forces armées en opérations”. Commencée le 13 novembre 2010, cette recherche, commanditée par le Service d’emploi des forces de l’État-major des armées, répondait à la demande de l’armée française de clarifier les cadres juridiques de plus en plus complexes des missions militaires à l’extérieur du territoire français et de l’intervention des forces armées sur le territoire national ; d’apporter des solutions à des problèmes et défis concrets ; enfin d’étudier l’opportunité de faire évoluer les cadres juridiques existants.
Continuer la lecture de « Cadre légal des forces armées en opération (2009-2011) »