L’ARPE s’associe aux travaux du groupe de travail international réunissant universitaires, chercheurs et magistrats mis en place par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) pour poursuivre les travaux de politique criminelle de Mireille Delmas-Marty lancés il y a plus de trente ans. Son objectif est de tester les modèles et les dynamiques identifiés dans l’ouvrage “Les grands systèmes de politique criminelle” paru aux Presses universitaires de France en 1992, face à la mondialisation de la justice et du droit, et plus précisément, à partir du processus de mondialisation, de discerner les modèles de politique criminelle pour demain et les mouvements qui se dessinent à l’heure actuelle alors que les législations et la politique criminelle elle-même ont beaucoup changé. Continuer la lecture de « “Les grands systèmes de politique criminelle”, vingt ans après »
Publications dans la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Dalloz)
La fraude en droit communautaire, RSC 1992. 411-413 (compte-rendu de colloque par Geneviève Schamps).
- Vers un droit pénal communautaire ? Le Titre VI du Traité sur l’Union européenne et la matière pénale, RSC 1995. 1-91, numéro spécial (avec des contributions de Mireille Delmas-Marty, Francesco de Angelis, Anna Lo Monaco, Marco Darmon, Henri Labayle, Per Brix Knudsen et Marie-Charlotte Piniot).
Vers des principes directeurs internationaux de droit pénal. Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne
Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Maison des Sciences de l’Homme, 1995-2001, 7 volumes : vol. 1 : Europe, vol. 2: Chine, vol. 3 : Asie, vol. 4 : Institutions internationales, vol. 5 : Bilan et propositions, vol. 6 : Europe/Pays d’Islam, vol. 7 : Les processus d’internationalisation du droit (vol. 1 à vol. 5 publiés simultanément en chinois).
Une véritable reconnaissance des Droits de l’homme à l’échelle mondiale implique moins l’unification que l’harmonisation, c’est-à-dire à la fois le respect des différences et la définition de limites communes à ne pas franchir et de sanctions en cas de transgression. Dans cette perspective, plusieurs équipes de recherches ont été constituées à travers divers pays. L’étude aborde deux thèmes de droit pénal qui concernent la communauté internationale tout entière : d’une part, la criminalité économique, car elle porte atteinte à des intérêts dont la nature est désormais, pour une grande part, internationale, compte tenu de l’apparition et du développement d’un marché d’abord régional puis véritablement mondial ; d’autre part, parce qu’elles intéressent l’humanité tout entière, les atteintes à la dignité de la personne qui se manifestent à travers tortures et crimes contre l’humanité, comme à travers certaines formes de proxénétisme par la traite des femmes et des enfants, ou encore de trafics d’organes humains. Continuer la lecture de « Vers des principes directeurs internationaux de droit pénal. Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne »
La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales
Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 30, 2013, 303 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage
Depuis l’introduction de la responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal français, de nombreux États européens ont adopté des réformes comparables. Les difficultés d’acclimatation des règles nouvelles confrontées aux grands principes du droit et de la procédure pénale, jointes à l’insuffisance de l’effort de coordination internationale, ont débouché sur un éclatement remarquable des choix nationaux de politique criminelle. Il en résulte un cadre juridique extrêmement fragmentaire à l’échelle comparée tant au regard du champ d’application, que des critères d’imputation ou des normes de sanction et de procédure applicables.