Cadre légal des forces armées en opération (2009-2011)

 Etat major arméesEn juillet 2009, l’ARPE a signé avec le ministère de la Défense une convention pour la réalisation d’une étude intitulée “Cadre légal des forces armées en opérations”. Commencée le 13 novembre 2010, cette recherche, commanditée par le Service d’emploi des forces de l’État-major des armées, répondait à la demande de l’armée française de clarifier les cadres juridiques de plus en plus complexes des missions militaires à l’extérieur du territoire français et de l’intervention des forces armées sur le territoire national ; d’apporter des solutions à des problèmes et défis  concrets ; enfin d’étudier l’opportunité de faire évoluer les cadres juridiques existants.

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Journée d’étude du 4 avril 2008


L’ARPE a organisé le 4 avril 2008, au Collège de France, une Journée d’études réunissant deux conférenciers : Lorenzo Salazar, magistrat membre du cabinet Justice Liberté et Sécurité à la Commission européenne et le Colonel Patrick Donner, attaché au Ministère de la Défense, Division Emploi, Section “Etudes et directives opérationnelles-Transformation” qui, dans des domaines très différents se préoccupent l’un et l’autre de façon concrète de la construction de l’Europe pénale, mais qui aussi ont révélé à cette occasion la convergence de leurs inquiétudes quant à la protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne.

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