Sous la direction de Stefano Manacorda et Adàn Nieto, Cuenca, Ed. Universidad de Castilla-La Mancha, 2009, 814 pages.
Difesa comune europea e spazio giudiziario penale
Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda, Consiglio della Magistratura Militare, Roma, 2005, 303 pages.
Missions militaires de Peace Keeping et coopération en matière pénale
Sous la coordination de Stefano Manacorda, Conseil de la magistrature militaire, 2004, 372 pages.
Cadre légal des forces armées en opération (2009-2011)
En juillet 2009, l’ARPE a signé avec le ministère de la Défense une convention pour la réalisation d’une étude intitulée “Cadre légal des forces armées en opérations”. Commencée le 13 novembre 2010, cette recherche, commanditée par le Service d’emploi des forces de l’État-major des armées, répondait à la demande de l’armée française de clarifier les cadres juridiques de plus en plus complexes des missions militaires à l’extérieur du territoire français et de l’intervention des forces armées sur le territoire national ; d’apporter des solutions à des problèmes et défis concrets ; enfin d’étudier l’opportunité de faire évoluer les cadres juridiques existants.
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Journée d’étude du 4 avril 2008
L’ARPE a organisé le 4 avril 2008, au Collège de France, une Journée d’études réunissant deux conférenciers : Lorenzo Salazar, magistrat membre du cabinet Justice Liberté et Sécurité à la Commission européenne et le Colonel Patrick Donner, attaché au Ministère de la Défense, Division Emploi, Section “Etudes et directives opérationnelles-Transformation” qui, dans des domaines très différents se préoccupent l’un et l’autre de façon concrète de la construction de l’Europe pénale, mais qui aussi ont révélé à cette occasion la convergence de leurs inquiétudes quant à la protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne.
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