Volume 2 : Towards a common model in the european union, sous la direction d’Antonio Fiorella, Jovene Editore, 2012, 488 pages.
Corporate criminal liability and compliance programs
Publications dans la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Dalloz)
- La fraude en droit communautaire, RSC 1992. 411-413 (compte-rendu de colloque par Geneviève Schamps).
- Vers un droit pénal communautaire ? Le Titre VI du Traité sur l’Union européenne et la matière pénale, RSC 1995. 1-91, numéro spécial (avec des contributions de Mireille Delmas-Marty, Francesco de Angelis, Anna Lo Monaco, Marco Darmon, Henri Labayle, Per Brix Knudsen et Marie-Charlotte Piniot).
Responsabilité pénale des personnes morales et programmes de conformité (2011-2012)
La recherche, qui associe quatre universités : Paris 1 (France), Rome 3 et la Sapienza (Italie), Castilla la Mancha (Espagne), est placée, pour la France, sous la responsabilité scientifique de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda. Elle a pour objet d’étudier les mécanismes tendant à exclure la responsabilité pénale des entreprises fondée sur l’instauration de règles internes, celles-ci pouvant faire écran à ladite responsabilité. Continuer la lecture de « Responsabilité pénale des personnes morales et programmes de conformité (2011-2012) »
La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales
La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales
Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 30, 2013, 303 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage
Également en 2008-2011
- Colloque Droit à la vérité et justice de transition dans les pays du Cône Sud, 1er et 2 décembre 2011, Faculté de droit de l’Université, São Paulo. Continuer la lecture de « Également en 2008-2011 »
Également en 2012-2015
- Journées d’étude Développement durable : métamorphoses et mutations de la responsabilité ?, les 24-25 janvier 2013, Strasbourg. Les travaux de ces deux journées font l’objet d’un ouvrage collectif en cours de publication chez Pedone. Continuer la lecture de « Également en 2012-2015 »