Paris, les 27 et 28 janvier 2011, Sénat (Salon Monnerville).
Pour la publication des actes, voir ici.
Le droit pénal de l’Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne
Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 28, 2012, 336 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage
L’introduction du droit pénal dans la construction européenne s’est faite avec la création du troisième pilier, pilier beaucoup moins contraignant que les deux autres du fait de la jalousie des États pour tout ce qui relève de leur pouvoir de punir. En effet le troisième pilier reposait sur des instruments (décisions-cadres) dépourvus d’effet direct et non susceptibles de fonder une action en manquement à l’encontre des États membres. Continuer la lecture de « Le droit pénal de l’Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne »
L’intégration pénale indirecte. Interactions entre droit pénal et coopération judiciaire au sein de l’Union européenne
Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 10, 2005, 383 pages. Consulter le sommaire de l’ouvrage
L’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne est en pleine mutation. De nouveaux équilibres se dessinent en son sein tandis que des formes inédites d’intégration entre systèmes pénaux nationaux se mettent en place. Dans ce cadre, la préférence accordée aux mécanismes de coopération judiciaire au détriment des instruments de rapprochement du droit pénal – dont on croit, d’ores et déjà, pouvoir faire l’économie – frappe l’observateur. Elle constitue le point de départ de cette recherche.